COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 24 novembre, 2003

Notes pour une rencontre avec la presse de David Lee,
Chef de la Mission Spéciale de l’OÉA

Bonjour et bienvenu!

Mon but principal aujourd’hui était, et reste toujours, de vous parler du Cinquième Rapport du Secrétaire Général sur la situation en Haïti et le processus qu’envisage l’OÉA à cet égard. Cependant, il semble exister des malentendus sur quelques-unes de nos positions et je vais donc m’adresser à ces points aussi, en cours de route.

Mais d’abord, j’aimerais saisir cette occasion pour souligner combien il me faisait plaisir de pouvoir assister, comme Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’OÉA, le 18 novembre à la cérémonie marquant le 200ième anniversaire de la bataille de Vertières—victoire qui revête une importance tout à fait capitale dans l’histoire non seulement de ce peuple, de cette île, mais aussi de l’hémisphère, et même pour le monde. Il est à espérer que l’exemple d’unité en diversité fourni par cet effort soutenu de tous les Haïtiens, effort qui a mené au succès éclatant que représente Vertières, aura en fin de compte son influence de nos jours pour le bénéfice de tout le peuple haïtien. Cette semaine on observe aussi l’anniversaire de l’Acte de l’Indépendance le 28 novembre 1803 à Fort Liberté.

Le Cinquième Rapport du Secrétaire Général couvre la période du 20 mai au 4 novembre 2003. Il a été publié il y a presque deux semaines, et a été présenté au Conseil Permanent le 19 novembre par le Secrétaire Général Adjoint, l’Ambassadeur Luigi Einaudi. On peut le trouver, comme d’habitude, sur notre site web (www.oashaiti.org). La première partie donne un résumé de certains développements majeurs pendant la période. La deuxième partie fait l’évaluation de la capacité de la Mission Spéciale de remplir ses mandats, évaluation préconisée par la Résolution 1959 de l’Assemblée Générale du 10 juin 2003. Et la troisième partie fournit un certain nombre d’Observations et Conclusions du Secrétaire Général.

Dans ses remarques d’introduction l’Ambassadeur Einaudi a fait état de trois types de difficultés qu’à son avis le rapport documente. La première concerne le fait que le gouvernement d’Haïti, et je cite (traduction informelle de l’anglais): « ait été extrêmement coopératif et fort dans ses accords avec la Mission Spéciale mais a malheureusement manqué la capacité de les mettre en œuvre, capacité tant politique qu’administrative. »

J’ouvre une parenthèse. Parfois on me demande pourquoi je me plains de coupages et de sélectivité dont certains organes de la presse ont fait preuve. En voilà un exemple flagrant. Le site Web de l’Agence Haïtienne de Presse (AHP) du 20 novembre effectivement termine cette phrase de M. Einaudi après les mots « Mission Spéciale » et avant les mots « mais a malheureusement… » etc. Évidemment, cela déforme complètement le sens de l’observation de l’Ambassadeur Einaudi. Il y a tout un monde dans l’omission. J’ai eu le même genre d’expérience, pas seulement avec cet organe de presse.

Permettez-moi d’élaborer un peu sur le manque de capacité politique du Gouvernement. Le Rapport du Secrétaire Général fait état dans sa première partie de la déclaration du 19 septembre du Président de la République sur le droit de rassemblement. Le Rapport continue comme suit: « des dirigeants d’organisations populaires pro gouvernementales ont lancé une opération à l’échelle nationale pour empêcher la tenue de manifestations antigouvernementales. Le Gouvernement haïtien n’a ni dénoncé ces activités des OP, ni mis un frein à celles-ci, qui ont ou bien interrompu ou empêché de nombreuses manifestations antigouvernementales à travers le pays en recourant à diverses tactiques, notamment en occupant les points de réunions pour la manifestation ou en attaquant physiquement les manifestants…. »

Cette démarche a été très visible le 14 novembre 2003 lors de l’événement—officiellement approuvé—du Groupe des 184 au Champ de Mars à Port au Prince. En plus, pour des raisons officiellement inconnues la Police a empêché le G184 à faire venir l’équipement nécessaire pour leur évènement. En plus, la Police n’a pas sécurisé le périmètre prévu pour l’évènement, sujet qui avait cependant été discuté à l’avance avec elle par les manifestants. La Mission spéciale a déjà fait part au Gouvernement de sa grave déception concernant la façon que cet évènement a été géré.

La Mission Spéciale rappelle (je cite son communiqué récent) "qu'il est la responsabilité du Gouvernement de respecter les droits civils et politiques des citoyens, notamment les libertés d’expression, d'association et de réunion, et de les faire respecter par ses agents y compris la Police Nationale d'Haïti, et par ses partisans—tout comme il est de la responsabilité de la population de respecter la Loi du pays."

La Mission est aussi très concernée par l’apparence de traitement injuste et politisé offert par les autorités à certains membres du Groupe des 184 arrêtés le 14 novembre dernier, notamment deux d'entre eux dont la détention se prolonge arbitrairement. Le système judiciaire doit être au service de la Loi du pays et rien d’autre, y compris pour le Coordonnateur du G184.

J’en viens à la deuxième difficulté mentionnée par l’Ambassadeur Einaudi. Je cite encore : « L’opposition et la société civile….. semblent avoir été plus aptes à exiger leurs droits que d’accepter des obligations, y compris leurs obligations de participer dans un conseil électoral. »

Il est trop facile de camper sur une position de critique. Bien sûr qu’il y a des choses à critiquer. Mais il faut contribuer aux solutions. Et pour cela il faut nécessairement passer par des élections. Un dialogue entre Haïtiens et du travail pratique par tous les acteurs s’imposent.

Troisième point : « Et enfin » de dire l’Ambassadeur Einaudi, « la Communauté Internationale s’est plutôt concentrée sur les mandats que sur les moyens de les mettre en œuvre. » Il a ajouté que « il est parfaitement clair que si on va fournir un appui efficace pour la sécurité et les élections, les sommes d’argent nécessaires seront de loin plus substantielles que celles fournies jusqu’à présent. »

J’aimerais maintenant passer directement aux Observations et Conclusions du Secrétaire Général. On peut revenir sur d’autres éléments pendant la période des questions si vous le voulez.

A titre de conclusion globale, selon le Secrétaire Général la Mission spéciale s’est mise en condition de pouvoir exécuter les mandats de l’OEA, pourvu qu’elle bénéficie d’un financement adéquat de la communauté internationale. Cependant, sa capacité à agir comme garant et force stabilisatrice pour le renforcement de la démocratie en Haïti dépendra de façon critique de l’adoption de décisions clés par les acteurs pertinents haïtiens, spécialement le Gouvernement haïtien et les entités désignant des représentants au CEP.

Ci-après quelques-unes des observations additionnelles du Secrétaire Général (tout le texte ci-dessous est tiré du Rapport, sauf les parties en italiques):

 Bien que les dates précises envisagées dans la résolution CP/RES. 822 aient été dépassées par les événements, les considérations et mandats majeurs contenus dans les résolutions CP/RES. 806 et CP/RES. 822 demeurent valides.

 Le rôle envisagé par la Mission spéciale a été conçu d’entrée de jeu pour aider et habiliter les Haïtiens à renforcer la démocratie en Haïti, non pour les remplacer – que ce soit à l’échelon gouvernemental (e.g. Police nationale haïtienne – PNH) ou au niveau des acteurs non gouvernementaux (e.g. associations de presse ou organisations haïtiennes de protection des droits de la personne). La Mission ne peut non plus remplacer d’autres institutions internationales ou agences d’aide et donneurs. La performance de la Mission dépend de bonnes relations de travail avec une contrepartie gouvernementale crédible et engagée et avec des partenaires constructifs des secteurs privé et non gouvernemental. L’engagement continu d’autres acteurs internationaux, particulièrement ceux qui ont de l’expérience en Haïti, est une condition sine qua non. On estime que cette approche demeure correcte, même si des efforts additionnels seront requis.

 En partie à cause des restrictions de ressources et de personnel, les progrès ont été lents durant les seize derniers mois. Mais la scène politique haïtienne de plus en plus complexe et la réticence des acteurs haïtiens à prendre les mesures nécessaires pour former le CEP, y compris les décisions relatives à la sécurité, ainsi que d’autres requises pour la tenue des élections, revêtent encore plus d’importance. Alors que l’impasse s’approfondit, l’OEA en générale et la Mission en particulier ont été l’objet de critiques des deux parties «parce qu’elles ont adopté une approche équilibrée» – apparemment parce que la Mission ne s’est pas rangée du côté des critiques.

À cet égard, je dois citer aussi le paragraphe final de la première partie du Rapport. « Une polarisation accrue a sapé les efforts déployés par l’OÉA, notamment ceux de la Mission spéciale ainsi que d’autres personnes plaidant pour la formation sans délais du CEP de consensus assorti de la sécurité requise, de façon à avancer sur la voie d’élections à la date qui aura été arrêtée par le CEP de consensus. » Malheureusement, le courageux Message de la Conférence des Évêques d’Haïti a reçu la même réaction hâtive de la part de certains.

 Il a été possible pour la Mission, au moins dans certains cas, d’établir le genre de liaisons avec les autorités haïtiennes, d’autres entités haïtiennes et les donneurs et entités internationaux, susceptibles de la mettre en mesure de donner suite à ses mandats de manière plus intégrale….. bien que cette situation ne soit pas du tout uniforme. Le facteur clé demeure évidemment la
volonté politique…. La formation d’un CEP acceptable et crédible lancerait un signal important de volonté politique de la part de la classe politique en Haïti.

 Le volet de la sécurité occupe maintenant la majeure partie des travaux de la Mission. Dans ce domaine, la Mission a récemment connu une expansion rapide…. Les améliorations prendront du temps et exigeront une volonté politique considérable de toutes les parties.

Il convient d’ajouter une observation faite par le Secrétaire Général plus tôt dans son Rapport : « Les conseillers techniques….agissent comme conseillers, mentors, formateurs et observateurs vis-à-vis … la PNH…. Ils se réunissent également avec d’autres éléments de l’administration locale et de la société à divers niveaux…. Les conseillers techniques aident à la planification des opérations, mais ne participent pas aux processus de prise de décisions par les Haïtiens. Ils ne jouissent pas d’autorité légale pour ce qui est du respect de la loi en Haïti. Par conséquent, ils n’interviennent pas directement en tant qu’officier de police : par exemple, ils n’effectuent pas d’arrestation ou ne patrouillent pas les rues et les quartiers. Ils ne commandent pas ou ne dirigent pas la PNH. » Je dois ajouter que dans le moment nous avons 24 conseillers techniques dans ce domaine (35 en tout). Nous espérons embaucher d’autres lorsque le financement nous le permet.

Finalement, pour les prochains pas. Lors de la session du Conseil Permanent du 19 novembre passé, l’Ambassadeur Einaudi a noté que la prochaine session du CP aura lieu le 3 décembre. L’Ambassadeur a fait remarquer qu’il n’y avait pas encore de projet de texte traitant de la situation en Haïti. Donc les États membres et les observateurs sont en train de se préparer, en consultation entre eux, pour une discussion sur le fond, et les décisions nécessaires.

Port-au-Prince, le  24 novembre 2003