Départ du Groupe des 184 du bureau de l’OÉA

La Mission Spéciale a pris acte du départ le 29 novembre 2003, du bureau de l’OÉA à Musseau, Port-au-Prince, de la délégation de neuf membres du Groupe des 184, et salue cette décision en un moment aussi délicat pour le processus en cours. Suite à ce départ, la Mission peut considérer à nouveau la lettre du 24 novembre adressée par le G184 au Chef de la Mission.

La Mission Spéciale saisit cette occasion pour apporter les précisions nécessaires quant à son mandat. La Mission a été mandatée pour fournir assistance, entre autres, à la professionnalisation de la Police Nationale d’Haïti et au système judiciaire. Selon les Résolutions 806 et 822 du Conseil Permanent de l’OÉA, les 24 conseillers techniques en sécurité et les 3 conseillers techniques en justice ont pour tâches d’aider et de conseiller les autorités haïtiens dans ces deux domaines, non pas de les remplacer. Les conseillers techniques ne prennent pas les décisions qui incombent aux Haïtiens eux-mêmes.

La différence est fondamentale: le mandat de la Mission respecte le cadre institutionnel du pays et les responsabilités qui reviennent aux acteurs haïtiens. Le pouvoir d’accepter ou de rejeter et de mettre en pratique les conseils et recommandations formulés par la Mission et ses conseillers techniques et qui sont conformes aux conventions et traités de l’OÉA et de l’ONU appartient toujours aux Haïtiens, que ces derniers soient membres du gouvernement ou qu'ils soient des représentants des secteurs non gouvernementaux- comme pour tout autre domaine d’assistance technique internationale.

Ceci dit, la démarche du Groupe des 184 figurera parmi les éléments pris en compte lors de l'étude cette semaine à Washington par les Etats membres et observateurs du Conseil Permanent de l’OÉA du Cinquième Rapport du Secrétaire Général sur la Situation en Haïti. Cette étude, à laquelle participera le Chef de la Mission Spéciale, comprendra, entre autres, une réflexion sur l’avenir de la Mission Spéciale Visant à Renforcer la Démocratie en Haïti.

Port-au-Prince, le 30 novembre 2003

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