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« PLURALISME ET GOUVERNABILITÉ »
Discours Prononcé par David Lee Chef de la Mission Spéciale de l’OÉA
Le Forum Libre du Jeudi
Port au Prince Le 18 juillet, 2002
INTRODUCTION
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Monsieur le Président, je vous remercie pour cette opportunité de prendre la
parole à une assemblée aussi distingué. Vous dirigez un Forum renommé, et à
juste titre. Je suis particulièrement impressionné par la durée de cette
tribune qui existe depuis 14 ans. Je suis aussi impressionné par la qualité
remarquable de vos intervenants. Je suis honoré d’être un de vos invités
aujourd’hui—surtout en compagnie de personnalités si expérimentées de la vie
parlementaire, tant du Sénat que de la Chambre des Députés!
-
« Pluralisme et Gouvernabilité » est un sujet vaste, mais le temps imparti
est plutôt court. Parle-t-on de pluralisme politique, pluralisme social,
pluralisme religieux ou philosophique? Ou un peu de tout ?
Je ne suis pas un expert académique, mais plutôt un praticien. Ce sont
quand-même des sujets d’intérêt pour l’OÉA, et je vais donc vous livrer
certaines idées dans cette optique.
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Je me dois, à cet égard, de reconnaître dès le début ma dette envers mes
collègues de la Mission Spéciale. Les erreurs de fait et de jugement sont
cependant les miennes—ainsi que les locutions françaises les plus bizarres.
-
Je me tourne dans un premier temps au sujet de la tension que crée la
relation entre le pluralisme et la gouvernabilité, pour ensuite passer aux
actes et conventions de l’OÉA, et à certains articles de la Constitution d’Haiti,
et conclure avec quelques remarques plus ou moins ponctuelles.
I- Pluralisme et Gouvernabilité—Une Tension Continue
Le Pluralisme est une notion large qui, entre autres choses, reconnaît que
chaque individu est unique, chacune ayant sa propre identité, son histoire,
sa composition physique et morale, son ethnicité, ses idées, ses espoirs,
ses craintes. Et tout ce que cela implique. En systèmes de pensée, en
religion, philosophie et droit, en économie. Et en politique. Poussée à la
limite, cela pourrait mener à l’anarchie.
La Gouvernabilité se refère à la question : comment peut-on assurer que
telle ou telle entité ou institution puisse être gérée, dirigée, i.e.
gouvernée, face aux difficultés diverses, voire aux obstacles, dues entre
autres choses à la diversité de ses participants ou adhérents, c’est-à-dire
des citoyennes et des résidents dans le cas d’un pays. Un système social est
gouvernable quand, sur la base d’une conception commune du bien public, il
est structuré politiquement de manière telle que tous les acteurs
stratégiques ont une interrelation effective dans la prise de décisions
collectives et dans la résolution de leurs problèmes et conflits par un
système de règles formelles ou informelles, dans lequel les acteurs
formulent leurs stratégies et expectatives.
Le Pluralisme reconnaît que la dignité humaine exige le respect du caractère
unique de tout individu. Pour ses droits et libertés, tels que formulés dans
les différents instruments nationaux et internationaux.
La Démocratie varie dans ses manifestations selon les lieux mais pas dans
ses principes de base. En effet la démocratie vise à organiser le projet
humain en reflétant et respectant, par l’intermédiaire de divers mécanismes
et ententes, l’individualité des êtres humains, et de ce faire dans l’effort
collectif de bâtir et d’appuyer une institution politique, en l’occurrence
un état.
Cet État doit être efficace afin de devenir et de rester viable.
Le souci d’efficacité, d’ordre, en effet de Gouvernabilité, peut mener à la
centralisation, voire à l’autoritaire—ou à l’autocratie. Le pouvoir,
nécessaire pour assurer la liberté et pour promouvoir le projet commun du
peuple, peut paradoxalement devenir l’instrument d’une répression de cette
liberté, de cette diversité qu’il est dédié à protéger.
On voit bien, donc, la tension qui existe entre le Pluralisme et la
Gouvernabilité. Ils sont les deux pôles du continuum « Gouvernance »--la
Gouvernance, qui cherche à mettre en place des institutions surtout à
l’intérieur des trois branches de l’État qui sont le judiciaire, le
législatif et l’exécutif, mais aussi à l’extérieur dans la société civile,
afin d’appuyer le mieux possible la mise en œuvre optimale des buts et des
aspirations du peuple de cet État.
Un pluralisme excessif met en péril la gouvernabilité. Mais, s’accrocher
trop au bout « gouvernabilité » du spectrum, peut avoir pour conséquence que
le pluralisme, le respect pour la lettre et l’esprit des principes des
droits humains, peuvent être en danger. Un pluralisme mesuré ajoute à la
gouvernabilité; et un gouvernement modéré, qui respecte tous ses citoyens,
encourage la diversité.
Chaque entité politique, chaque pays, doit arriver à une résolution de cette
tension qui est propre à sa situation, et qui peut évoluer avec le temps et
les circonstances. Il est évident par exemple qu’en temps de guerre les pays
démocratiques se sont montrés prêts à accepter temporairement de déroger à
certains droits.
La gouvernabilité peut être affectée par plusieurs choses, en plus du
pluralisme. En Colombie, comme au Canada, le défi de la géographie—donc des
communications et du transport—a joué un rôle important historiquement dans
la gouvernabilité de ces deux pays. Leurs réponses à ce défi ont toutefois
différées énormément.
Les sociétés multi-ethniques et multi-religieuses posent parfois des
problèmes pour la gouvernabilité. Comme l’Inde le démontre, ce ne sont pas
nécessairement des défis insurmontables, même s’ils sont très difficiles.
Mais il faut la volonté politique de persévérer et il faut aussi la
participation active et soutenue du peuple dans la prise de décisions,
c’est-à-dire dans le processus politique du pays, pour obtenir les meilleurs
résultats.
La corruption, le manque de ressources, les lacunes de santé publique, de
l’éducation et autres facteurs, peuvent aussi rendre une société difficile a
gouverner. Et l’apathie du public, le résultat soit d’une pauvreté extrème,
de déceptions répétées, ou d’un régime dur ou corrompu, peut malheureusement
aussi saper l’efficacité gouvernemental, comme on l’a vu dans certaines
parties de l’Afrique et de l’Asie.
De nos jours, toute réflexion sur la gouvernabilité doit également tenir
compte d’autres facteurs présents dans ce 21ème siècle: les multiples
visages de la globalisation; les révolutions technologiques et
informatiques; la place, parfois controversée, de la société civile; et un
certain scepticisme dans le public concernant les formes classiques de la
représentation politique, ainsi qu’avec des leaders politiques.
Il est donc tout à fait légitime de se soucier de la gouvernabilité d’un
pays. Les réponses bien sûr dépendent des causes, et doivent nécessairement
être trouvées par chaque pays, à la lumière de sa situation. Cependant,
parce que le souci d’un gouvernement de diriger résolument a parfois mené,
entre autres raisons, à une concentration du pouvoir dans l’appareil de
l’état, la réflexion internationale sur la dualité, «
pluralisme—gouvernabilité », a surtout mis l’emphase récemment sur le besoin
de trouver des normes et standards pour définir et renforcer les différents
éléments du pluralisme. L’OÉA a été particulièrement active dans ce domaine,
d’abord en développant des instruments sur la démocratie et les droits
humains de façon évolutive depuis sa création, puis en y ajoutant d’autres
instruments répondant plus spécifiquement à la Gouvernabilité et le
Pluralisme.
II- L’Organisation des États Américains
L’Organisation des États Américains consacre dans de nombreux textes,
conventions, chartes, protocoles, résolutions et déclarations l’attachement
des États de l’hémisphère au régime démocratique représentatif de
gouvernement et au pluralisme politique.
Citons, sans prétendre être exhaustif :
-le Protocole de San Salvador traitant des droits économiques, sociaux et
culturels qui souligne combien il est essentiel que ces droits soient
réaffirmés, élargis, perfectionnés et protégés, en vue de la consolidation
du régime démocratique représentatif de gouvernement.
- l’Engagement de Santiago et la résolution AG/RES. 1080 (XXI-O/91) pour une
action collective en cas d’interruption de la démocratie.
– La Déclaration de Nassau AG/DEC. 1 (XXII-O/92) décidant la mise au point
de mécanismes pour fournir l’assistance voulue pour préserver et renforcer
la démocratie représentative.
- La Déclaration de Managua en faveur de la promotion de la démocratie et du
développement AG /RES. 4 (XXIII-O/93).
– La Déclaration de Québec qui a abouti à l’adoption à Lima le 11 septembre
2001 de la Charte Démocratique Interaméricaine qui stipule entre autres, à
ses Articles 2 et 3 :
. Article 2: L’exercice effectif de la démocratie représentative constitue
le fondement de l’État de droit et des régimes constitutionnels des États
membres de l’Organisation des États Américains. La démocratie représentative
est renforcée et approfondie grâce à la participation permanente, éthique et
responsable des citoyens dans un cadre de légalité conforme à l’ordre
constitutionnel respectif.
. Article 3: Au nombre des composantes essentielles de la démocratie
représentative figurent, entre autres, le respect des droits de l’homme et
des libertés fondamentales, l’accès au pouvoir et à son exercice assujetti à
l’État de droit, la tenue d’élections périodiques, libres, justes et basées
sur le suffrage universel et secret, à titre d’expression de la souveraineté
populaire, le régime plural de partis et d’organisations politiques, ainsi
que la séparation et l’indépendance des pouvoirs publics.
On doit mentionner également la Convention Américaine Relative aux Droits de
l’Homme, adoptée à San José de Costa Rica en 1969. Plusieurs de ses articles
traitent des aspects fondamentaux de la personne humaine: l’honneur et la
dignité (11) ; la liberté de conscience et de religion (12) ; la liberté de
pensée et d’expression (13); la réunion (15); l’association (16); les droits
politiques (23) ; l’égalité devant la loi (24) ; la protection judiciaire
(25).
Et enfin il faut mentionner l’existence de mécanismes de protection de tous
ces droits dans le système interaméricain : la Commission et la Cour
Interaméricaines des Droits Humains. J’ai parlé récemment devant
l’Association des Journalistes Haitiens du système interaméricain des droits
humains et je ne vais pas entrer en détails ici. Il suffit de mentionner que
la Commission Interaméricain a visité Haiti au mois de mai dernier, suite à
la Résolution 806 du Conseil Permanent de l’OÉA, et a rendu public le 31 mai
les résultats de ses travaux. La Commission Interaméricain a l’intention de
venir en Haiti plus souvent dans le futur afin de s’occuper aussi de cas
spécifiques d’entraves aux droits de la personne.
III- La Constitution de 1987
Il convient de mentionner des dispositions de la Constitution d’Haiti de
1987 qui traitent des notions qui nous intéressent aujourd’hui. Retenons
d’abord certains principes établis dans le préambule même:
Démocratie et pluralisme idéologique (paragraphe 4 ) Le peuple haïtien
proclame la présente Constitution : pour implanter la démocratie qui
implique le pluralisme idéologique et affirmer les droits inviolables du
peuple haïtien.
Participation (paragraphe 7) Pour instaurer un régime gouvernemental basé
sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix
sociale, l’équité économique, la concertation et la participation de toute
la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une
décentralisation effective.
Parmi les droits spécifiques, mentionnons brièvement les libertés
individuelles (article 24 et suivants) et les libertés d’expression (article
28 et suivants.)
IV- Remarques Ponctuelles
Monsieur le Président, on va peut-être me poser la question : Tout cela est
bien beau Monsieur Lee, mais qu’est-ce que ça veut dire pour nous
aujourd’hui ?
Ma réponse est qu’il appartient aux Haitiens de décider. Quant à moi, je
trouve qu’il y a beaucoup de matériel dans les principes, les propositions
et les articles juridiques et conventionnels que je viens de mentionner pour
servir comme pistes d’activités importantes. Permettez-moi de vous suggérer
certains exemples.
L’état de droit
Vos voisins de la CARICOM attachent énormément d’importance à l’état de
droit, comme vous allez le constater vous-mêmes très bientôt.
Haiti a récemment reçu le Rapport de la Commission d’Enquête de l’OÉA sur
les évènements du 17 décembre et du 28 juillet 2001. J’attire votre
attention sur quelques-unes des Recommendations de cette Enquête qui touche
à l’état de droit dans les domaines de la Branche Judiciaire (1-4), et les
Droits humains (10-13). Ce Rapport, comme tous les documents de l’OÉA, se
trouve sur le Site-web de l’OÉA.
Sécurité
Il importe de souligner particulièrement le domaine de la sécurité dans la
situation actuelle en Haiti. Tout état a la responsabilité d’assurer la
sécurité des ces citoyens dans la mesure du possible. Et maintenant, avec
des discussions politiques délicates en cours, il est crucial que les
esprits restent calmes. La Commission d’Enquête a fait des Recommandations
sur la Police (5—6).
Dans une discussion sur la sécurité, la question du désarmement peut être
soulevée, tenant compte du programme actuel du Gouvernement dans ce domaine.
Cette question est apte aussi dans le contexte des élections préconisées
pour la période à venir.
Impunité
L’impunité, comme la corruption d’ailleurs, sapent non seulement la
confiance morale et politique au sein d’un pays, mais elles affectent aussi
sérieusement la capacité de développement économique. Il faut changer la
perception qu’il est toujours possible d’éviter ou de contourner la loi. À
cet égard, la Commission d’Enquête a fait des Recommandations concernant les
Poursuites et les Réparations (7-9).
Confiance
Un signe tangible d’un pays qui respecte le pluralisme est le niveau de
confiance de ses habitants dans le fait que, si on épouse un point de vue
différent des autorités en place, ou impopulaire, on ne risque pas quelque
agression—quelle soit diffamatoire ou physique—et ce sans recours effectif
dans la pratique. La Commission d’Enquête dans ce contexte a fait trois
Recommandations (18-20) qui sont pertinentes : celles portant sur le droit
de contestation, sur les actes d’intimidation, et sur les Organisations
Populaires.
Élections
Haiti devra tenir de nouvelles élections bientôt. Il est essentiel que les
instances prévues pour les gérer soient réellement et complètement
impartiales, et soient perçues comme telles. Je pense surtout au Conseil
Électoral. Mais il y a d’autres aspects. Pourquoi ne pas chercher le moyen
d’assurer un financement aux partis politiques, de façon transparente,
neutre et imputable bien entendu, tel qu’on le fait dans d’autres pays, et
ainsi assurer que d’importants courants d’opinion ne soient pas écartés
faute d’argent.
Et, à plus long terme, une réflexion sur le système de vote pourrait
s’avérer utile en fonction du désir d’assurer la pleine représentativité du
Parlement, c’est-à-dire de répondre plus complètement aux besoins de
pluralisme.
Pour assurer la tenue de bonnes élections dans les conditions actuelles, il
est évidemment nécessaire qu’il y ait aussi un bon plan de sécurité. Et on
devrait prévoir des équipes d’observateurs tant au niveau national
qu’international, formés et déployés bien avant l’ouverture de la campagne
électorale, et continuant jusqu’à ce que tout soit terminé.
La Presse
Il est primordial dans un pays qui se veut démocratique que la liberté
d’expression, et plus spécifiquement la liberté de la presse, soient
respectée. La responsabilité essentielle de la presse est d’informer, tout
en s’assurant de ne pas affecter les droits d’autrui. Elle ne doit pas avoir
à s’auto-censurer, à supprimer l’investigation ou à rayer la publication
d’opinions minoritaires ou inaccoutûmées. C’est la loi qui doit punir tout
excès journalistique, pas la force ou l’intimidation émanant de qui que ce
soit. À cet égard la Mission Spéciale a dû émettre le 17 juillet un
communiqué de presse regrettant les incidents violents récents en Haiti, et
plus spécifiquement ceux concernant les journalistes à Radio Caraibes et Mme
Bajeux. La Commission d’Enquête a fait une Recommandation importante
concernant la Presse (14). Et en mai dernier, la Commission interaméricain a
exprimé de sérieuses inquiétudes sur ce point.
Décentralisation et Modernisation
Si on discute de pluralisme, on se doit de garder à l’esprit les avantages
que peuvent tenir des efforts renouvelés de décentralisation. Elle
représente la possibilité de rapprocher la citoyenne et son gouvernement ;
les instances locales peuvent mieux refléter les intérêts de leurs
communautés qu’une institution lointaine. La Constitution d’Haiti souligne
l’importance de ce sujet ; il reste de la compléter avec la création de
certaines assemblées et autres institutions.
En fait, ce dont on parle n’est moins que la modernisation, une approche de
regarder vers l’avenir tout en tenant compte des meilleurs éléments et des
leçons du passé. Pour faire face aux défis de la Globalisation Haiti a
besoin d’une telle attitude positive et constructive, tant dans la région et
l’Hémisphère, que dans le monde.
Rôle de la Mission Spéciale
Je ne vais pas m’étendre à ce stade de notre discussion sur les détails de
ce que fait et va faire la Mission Spéciale. Je veux tout simplement
souligner que nous sommes ici pour vous assister, vous les Haitiens, à
renforcer votre démocratie, et ce à la demande de votre pays. Nous
travaillons à établir des relations étroites de coopération avec des
contreparties haitiennes, soit au sein du gouvernement, soit dans la société
civile—des associations professionnelles (barreaux, journalistes et autres),
des ONGs humanitaires ou de droits humains, la Chambre de Commerce, les
églises, et j’en passe. Nous ne sommes pas arrivés avec un plan tout fait:
pour assurer une assise solide dons le sol haitien et ainsi la continuité,
il faut répondre aux aspirations et aux buts des haitiens. Il nous faut donc
vous parler, et il faut que vous nous parliez. Par la suite nous allons
engager nos experts et nos consultants, à la lumière de ce que nous aurons
décidé ensemble.
De notre côté, nous sommes prêts à travailler avec vous dans tout domaine
qui peut aider à renforcer la démocratie haitienne, y compris pour la mise
en œuvre d’un accord politique parmi vous. Nous pourrons ainsi épauler tant
le pluralisme que la gouvernabilité de ce pays. Merci !
Port-au-Prince, le 18 juillet 2002
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