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DÉCLARATION A LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES BAILLEURS DE FONDS SUR
HAÏTI
20 Juillet 2004
Denneth Modeste, Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’OEA
L’Organisation des États Américains souhaite complimenter les participants
pour leur travail dans le Cadre de la Coopération Intérimaire (CCI), défini
comme “un nouveau partenariat pour répondre aux besoins urgents et à moyen
terme du pays.”
À travers sa Mission Spéciale, notre organisation a participé aux rencontres
préliminaires des bailleurs de fonds et au processus du CCI particulièrement
dans les domaines de la Sécurité, la Justice, la Gouvernance Politique, la
Décentralisation, l’Éducation et la Culture.
Les problèmes politiques actuels d’Haïti découlent de la pratique de
politiques d’exclusion et de contrôle absolu de tout l’espace politique, en
déprivant les autres d’un accès équitable au pouvoir d’état.
Après avoir rejeté les élections législatives et municipales frauduleuses de
l’an 2000, l’Organisation des États Américains a développé des atouts
essentiels dans les efforts consacrés au renforcement de la démocratie en
Haïti:
o Un processus de dialogue qui a réuni, pour la première fois dans
l’histoire du pays, tous les secteurs clés et les principaux acteurs de la
société haïtienne afin de discuter des sujets d’importance pour l’intérêt de
la nation.
o À travers ce processus, une formule de consensus pour former un Conseil
Électoral Provisoire crédible avec des attributs permettant de créer un
environnement sain pour des élections libres, honnêtes et transparentes.
o Acceptation par l’État de la responsabilité de dédommager les victimes de
crimes commis pour des raisons politiques.
o Une enquête sur ces crimes par une Commission d’Enquête internationale
indépendante qui a soumis plusieurs recommandations importantes afin
d’améliorer le respect des droits humains en Haïti.
o Un plan d’appui et un soutien à la professionnalisation de la police,
codifié en termes de référence négociés avec le gouvernement précédent,
lequel n’a cependant pas démontré une volonté politique de les appliquer.
Ces termes de référence servent maintenant de base au développement d’une
force professionnelle et dépolitisée conformément à l’état de droit.
o Un processus de transition qui inclut la transparence et l’inclusion, en
commençant par la formation du Conseil Tripartite.
Ces accomplissements ou “acquis”, comme on s’y réfère en Haïti, ont
énormément contribué au développement de l’ordre politique et
constitutionnel à la suite des événements soudains du 29 février 2004.
Les principes fondamentaux de l’engagement de l’OEA vis-à-vis d’Haïti --
conçus dans le but d’appuyer la gouvernance démocratique et le respect des
droits de tous les Haïtiens -- demeurent applicables aujourd’hui et
constituent une base de travail importante pour la MINUSTAH aussi bien que
pour la stabilité à long terme et l’avenir d’Haïti.
L’engagement de l’OEA vis-à-vis d’Haïti a été réaffirmé le 8 juin par
l’Assemblée Générale dans sa Résolution 2059 qui, inter alia, a vivement
exhorté tous les segments de la société haïtienne à entamer, sans exclusion,
un processus de dialogue et de réconciliation nationale afin de faciliter la
recherche d’une solution démocratique, pacifique et électorale à la crise
actuelle.
L’Assemblée Générale de l’OEA a également recommandé au Conseil Permanent de
concentrer ses efforts sur la revitalisation des institutions démocratiques
dans les domaines de la sécurité, de la justice, des droits humains et de la
gouvernance démocratique. A cet effet, plusieurs programmes sont en cours ou
sont planifiés pour un avenir proche.
Parmi ces programmes, je voudrais mentionner les suivants :
• Sur demande du gouvernement de transition, l’OEA fournira au Conseil
Électoral Provisoire une assistance dans la préparation, l’organisation et
la supervision des élections générales, programmées pour 2005, et la
publication des résultats en coordination avec les Nations Unies et la
Caricom. Les missions d’évaluation électorale de ces deux organisations ont
déjà visité Haïti et travaillent actuellement à compléter une proposition de
collaboration future;
• Un projet de contrôle de la police - conjointement avec le gouvernement
américain- chargé de la sélection des nouveaux recrutés, des policiers
actuels et des anciens militaires qui désirent faire partie de la force de
police;
• Un projet de réparation des principaux postes de police dans deux
Départements du pays;
• Un projet de renforcement de la capacité des principaux partis politiques
d’Haïti à travers l’établissement de bureaux de support logistique dans les
onze circonscriptions électorales du pays. L’objectif général sera de
renforcer la capacité et la structure des principaux partis politiques en
Haïti et de faciliter la participation des partis politiques régionaux dans
le processus électoral.
• L’une des principales activités consistera à recruter environ 20 experts
haïtiens, dont quelques-uns de la diaspora haïtienne, qui offriront leur
expertise à différentes entités gouvernementales. A cet effet, la Mission
Spéciale, en consultation étroite avec le Bureau du Premier Ministre,
concevra et dirigera ce projet visant à renforcer la capacité du
gouvernement de formuler et d’appliquer la politique de l’État.
• La Constitution haïtienne contient des dispositions pour l’organisation et
la structure de la collectivité locale mais, dans la pratique,
l’administration publique demeure fortement centralisée dans la capitale.
Des institutions locales et une administration effective doivent être créées
conformément à la Constitution de 1987 en vue d’améliorer la gouvernance et
d’offrir des services véritablement nécessaires à la population rurale.
L’OEA travaillera au renforcement du processus démocratique en promouvant la
participation à la gouvernance locale à travers la décentralisation de
l’autorité de l’État conformément à la Constitution de 1987. Le défi
consistera à élaborer des mécanismes de création et de fonctionnement des
assemblées territoriales depuis les Assemblées de Sections Communales
jusqu’aux Assemblées Départementales.
• La promotion et la protection des droits humains,y compris la
sensibilisation à ces droits, feront partie intégrante du travail de
l’Organisation. Les premiers objectifs consistent à mettre sur pied des
institutions de défense de l’état de droit et à renforcer la capacité des
ONG locales de droits humains, des associations féminines, des groupes
vulnérables et de tous ceux qui travaillent dans la résolution des conflits
- ainsi que les institutions de l’État telles que l’Office du Protecteur du
Citoyen.
La communauté internationale a démontré, lors de cette conférence, son
engagement à aider Haïti; cependant, pour que cette assistance soit
effective, tous les secteurs de la société haïtienne doivent contribuer à la
consolidation d’un climat de paix dans le pays en: (a) posant des actes
concrets pour éviter la création de communautés marginalisées, (b) mettant
fin à la pratique des entités politiques et de leurs partisans d’utiliser
des campagnes ciblées, sélectives et systématiques d’abus et d’intimidation
contre leurs opposants et (c) mettant fin au contrôle des bidonvilles par
des groupes armés qui se livrent à des crimes de droit commun, des crimes
politiquement motivés et des luttes entre gangs.
Trop de dictateurs ont conduit Haïti sur le chemin de l’enfer. Gimaraes, un
parlementaire Brésilien, a décrit ce chemin infernal de la manière suivante:
“Vous envoyez vos compatriotes à l’hôpital, à la prison, à la tombe et en
exil”. Trop de compatriotes haïtiens ont été conduit à l’hôpital, en prison,
à la tombe et en exil.
Le gouvernement de transition a besoin du soutien de la communauté
internationale pour sortir Haïti de ce chemin infernal et mettre un terme
aux conflits armés qui consument la société et mènent le pays vers la
déstabilisation et la désintégration des institutions.
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