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DISCOURS DE M. DAVID LEE, CHEF DE LA MISSION SPÉCIALE DE L'OÉA au SÉMINAIRE
DE FORMATION
sur
LE SYSTÈME INTERAMÉRICAIN DE PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS HUMAINS
Fédération des Barreaux d'Haïti et Mission Spéciale de l'OÉA
Avec l'appui de la CIDH et IFES
Port-au-Prince, ce 22 août 2002
Monsieur le Bâtonnier, Maître Duplan,
Distingués membres du Conseil d’Administration des Barreaux d’Haiti,
Honorables Magistrats,
Distingués Avocates et Avocats,
Mesdames et Messieurs,
C’est pour moi un plaisir de participer, au nom de la Mission Spéciale de
l’OÉA Visant à Renforcer la Démocratie en Haïti, à l’ouverture de ce premier
séminaire de formation dans le cadre des activités de la nouvelle Fédération
des Barreaux d’Haïti et portant sur le système interaméricain de protection
et de promotion des droits humains.
La Mission que je dirige a vu le jour suite à l’adoption par le Conseil
Permanent de l'OEA de la résolution 806 le 15 janvier dernier. Un accord
entre le Gouvernement de la République d'Haïti et le Secrétariat Général de
l'OÉA a défini les termes et conditions de l'exécution des travaux de la MS.
Les travaux ont entre autres pour but d'examiner et d'évaluer la situation
et d'aider le Gouvernement et le peuple d'Haïti à renforcer leur système et
leurs institutions démocratiques. Parmi ses activités figurent les
suivantes: (1) réaliser les enquêtes et mener les évaluations qu'elle juge
nécessaires et (2) formuler les recommandations et fournir l'aide qu'elle
juge pertinentes.
Une Fédération des Barreaux d’Haïti, quel pas de géant franchi! Un
regroupement de tous les Barreaux qui puissent unir tous les avocats et
avocates de la République, faciliter le partage des expériences de chacun et
de chacune et la mise en commun des efforts pour la sauvegarde de leurs
intérêts comme ceux du public est, certes, une étape fort significative et
un accomplissement majeur. Une telle instance dans d'autres pays a permis la
création d’un outil indispensable pour le maintien de services de qualité et
pour la sauvegarde de l'éthique professionnelle au sein de la profession.
D'ailleurs votre Fédération vient tout juste d’adopter un code d'éthique, ce
qui est un signe manifeste du rôle qu'elle peut jouer dans le maintien des
plus hauts standards professionnels qui soient.
Il faut encore des progrès substantiels pour la consolidation de l’État de
droit en Haïti et pour le respect des droits fondamentaux des citoyens. La
création de votre Fédération s’inscrit en droite ligne avec cet objectif.
Nous pensons qu’une Fédération forte a toute sa place comme interlocuteur
dans un processus de réforme du droit et de la justice et dans les
changements nécessaires dans l'administration de la justice en Haïti. Une
fédération vigilante peut aider à protéger et consolider l’indépendance de
la magistrature. Elle peut aider à faire respecter les droits humains, en
particulier celui du droit à une défense pleine et entière en matière
pénale.
La MS-OEA croit aussi qu’une Fédération active peut contribuer à
l’amélioration de la formation en droit et élargir l’accès à la profession
tout en veillant au contrôle de l'éthique professionnelle de ses membres.
Une Fédération consciente de son rôle social peut également favoriser
l’accès à la justice et à des services de qualité aux plus humbles et aux
plus démunis.
Une telle Fédération peut enfin permettre d'ouvrir de nouveaux horizons. Ce
qui me ramène à notre rencontre d'aujourd'hui, l'utilisation par les avocats
haïtiens des ressources du système régional de protection des droits
humains.
Aux termes d'un processus évolutif, qui a été marqué par l'adoption de
différents instruments internationaux, les États américains sont parvenus à
structurer un système régional de promotion et de protection des droits
humains, qui consacre ces droits, édicte des normes obligatoires en vue de
leur promotion et défense, et crée des organes destinés à veiller à leur
fidèle observation
Ce système de promotion et de protection des droits humains a été institué
officiellement en 1948 par l'adoption de la DÉCLARATION AMÉRICAINE DES
DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME au moment de la création de l'OEA. La Charte de
l'OEA elle-même affirme que les "les droits fondamentaux de la personne
humaine" sont l'un des principes sur lesquels est basée l'Organisation.
La structure du système interaméricain de promotion et de protection des
droits humains repose au niveau formel sur plusieurs instruments de nature
déclarative et conventionnelle, dont le plus important est sans doute la
Convention américaine des droits de l'homme
Le système repose également sur deux organes de supervision:
(a) La Commission interaméricaine des droits de l'homme
(b) La Cour interaméricaine des droits d l'homme
A quoi sert un tel système? Comment l'avocat haïtien peut-il intégrer les
recours qu'il offre au bénéfice de ses clients ou de la société toute
entière?
Voilà précisément un des sujets de ce séminaire. Mais il est déjà évident
que L'UNE DES FONCTIONS PRINCIPALES DE LA COMMISSION CONSISTE À DONNER SUITE
AUX DEMANDES PRÉSENTÉES PAR DES PERSONNES OU GROUPES QUI ALLÈGUENT DES
VIOLATIONS COMMISES PAR UN ÉTAT MEMBRE DE L'OEA. Elle peut alors adresser
des recommandations aux États concernés et publier ses conclusions au sujet
des cas de violations des droits humains et-ou intenter des poursuites
contre un État, au nom de la victime, devant la Cour interaméricaine des
droits de l'homme.
Et voilà où nous pouvons en venir au cours de ce séminaire: mieux faire
connaître comment se servir du système de protection pour ainsi arriver à
une sauvegarde plus complète de la dignité humaine au pays, et ce au
bénéfice de tous les Haïtiens. Nous nous félicitons du niveau de
collaboration avec la Commission Interaméricaine. Aujourd’hui, vous
travaillerez avec deux des principaux et mieux qualifiées expertes de la
Commission Interaméricaine—Mme Christina Cerna et Mme Raquel Poitevien.
Puissent-elles vous communiquer ce goût de la défense internationale des
droits humains!
Permettez-moi d’ajouter que la MS-OEA a attaché dès ses débuts beaucoup
d’importance à tisser des liens solides avec l’Ordre des Avocats de
Port-au-Prince, ainsi qu’avec la Fédération des Barreaux d’Haiti. Des
rencontres fructueuses ont eu lieu à ce jour. La tenue de ce premier
séminaire en est un fruit tangible. Il y’en aura certes d’autres.
Enfin je me dois de souligner combien nous apprécions la coopération et
l’appui de nos collègues au sein de l’IFES, sur lesquels nous avons tant
compté pour la préparation et la tenue de ce séminaire.
Je vous souhaite un séminaire fécond et réussi! Merci.
Port-au-Prince, le 22 août 2002
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