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DISCOURS DE M. DAVID LEE, CHEF DE LA MISSION SPÉCIALE DE L'OÉA au SÉMINAIRE
sur LE SYSTÈME INTERAMÉRICAIN DE PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS HUMAINS
Office de la Protection du Citoyen et Mission Spéciale de l'OÉA
Avec l'appui de la CIDH
Port-au-Prince, le 23 août 2002
Monsieur le Protecteur du Citoyen,
Mesdames les représentantes de la Commission interaméricaine des droits de
l’homme
Mesdames et Messieurs,
En cette journée internationale de souvenir de la traite négrière et du
soulèvement des esclaves de l’île de Saint Dominique et d’Haïti, proclamée
par les Nations Unies, il est pour moi un réel plaisir de participer, au nom
de la Mission Spéciale de l’OÉA Visant à Renforcer la Démocratie en Haïti, à
l’ouverture de ce séminaire portant sur le système interaméricain de
protection et de promotion des droits humains. Permettez moi de vous
souhaiter la plus cordiale bienvenue.
La Mission que je dirige a vu le jour suite à l’adoption par le Conseil
Permanent de l'OEA de la résolution 806 le 15 janvier dernier. Un accord
entre le Gouvernement de la République d'Haïti et le Secrétariat Général de
l'OÉA a défini les termes et conditions de l'exécution des travaux de la MS.
Les travaux ont entre autres pour but d'examiner et d'évaluer la situation
et d'aider le Gouvernement et le peuple d'Haïti à renforcer leur système et
leurs institutions démocratiques. Parmi ses activités figurent les
suivantes: (1) réaliser les enquêtes et mener les évaluations qu'elle juge
nécessaires et (2) formuler les recommandations et fournir l'aide qu'elle
juge pertinentes.
Dans les dernières années les ONGs haïtiennes (et les membres de la presse –AJH
and the Federation will be there) ont été tres visibles dans leur lutte pour
le respect des droits humains. Mais il faut encore des progrès substantiels
pour la consolidation de l’État de droit en Haïti et pour que chaque Haïtien
jouisse de tous ses droits fondamentaux.
Ce qui me ramène à notre rencontre d'aujourd'hui, l'utilisation par les ONGs
haïtiennes des ressources du système régional de protection des droits
humains.
Aux termes d'un processus évolutif, qui a été marqué par l'adoption de
différents instruments internationaux, les États américains sont parvenus à
structurer un système régional de promotion et de protection des droits
humains, qui consacre ces droits, édicte des normes obligatoires en vue de
leur promotion et défense, et crée des organes destinés à veiller à leur
fidèle observation.
Ce système de promotion et de protection des droits humains a été institué
officiellement en 1948 par l'adoption de la DÉCLARATION AMÉRICAINE DES
DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME au moment de la création de l'OEA. La Charte de
l'OEA elle-même affirme que les "les droits fondamentaux de la personne
humaine" sont l'un des principes sur lesquels est basée l'Organisation.
La structure du système interaméricain de promotion et de protection des
droits humains repose au niveau formel sur plusieurs instruments de nature
déclarative et conventionnelle, dont le plus important est sans doute la
Convention américaine des droits de l'homme
Le système repose également sur deux organes de supervision:
(a) La Commission interaméricaine des droits de l'homme
(b) La Cour interaméricaine des droits d l'homme
A quoi sert un tel système? Comment une organisation non gouvernementale
haïtienne peut-il intégrer les recours qu'il offre au bénéfice de la société
toute entière?
Voilà précisément un des sujets de ce séminaire. Mais il est déjà évident
que L'UNE DES FONCTIONS PRINCIPALES DE LA COMMISSION CONSISTE À DONNER SUITE
AUX DEMANDES PRÉSENTÉES PAR DES PERSONNES OU GROUPES QUI ALLÈGUENT DES
VIOLATIONS COMMISES PAR UN ÉTAT MEMBRE DE L'OEA. Elle peut alors adresser
des recommandations aux États concernés et publier ses conclusions au sujet
des cas de violations des droits humains et-ou intenter des poursuites
contre un État, au nom de la victime, devant la Cour interaméricaine des
droits de l'homme.
Dans ce séminaire on examinera non seulement les droits civils et politiques
mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels.
Le Protocole Additionnel a la Convention relative aux droits de l’homme
traitant des droits économiques, sociaux et culturels « Protocole de San
Salvador » a été adopté en 1988 et est entré en vigueur en 1999. Haiti a été
pays signataire mais n’a pas encore ratifié ce Protocole. Le Protocole
reconnaît le droit au travail (art 6),le droit aux conditions de travail
justes, équitables et satisfaisantes (art. 7), droits syndicaux (art.8), le
droit a la santé (art 10), le droit a un environnement salubre, le droit a
l’alimentation (art. 12) le droit a l’éducation (13), le droit aux bienfaits
de la culture (14), le droit des enfants (art.16), la protection des
personnes agées et la protection des handicapés.
Les états parties au Protocole « s’engagent a adopter les mesures
nécessaires, qu’elles soient de nature interne ou qu’elles relèvent de la
coopération entre Etats, tout particulièrement dans les domaines économique
et technique, selon les ressources disponibles et compte tenu de leur degré
de développement, pour parvenir progressivement, et conformément a la
législation interne, à assurer le plein exercice des droits reconnus dans le
Protocole ».
Et voilà où nous pouvons en venir au cours de ce séminaire: mieux faire
connaître comment se servir du système de protection pour ainsi arriver à
une sauvegarde plus complète de la dignité humaine au pays, et ce au
bénéfice de tous les Haïtiens. Nous nous félicitons du niveau de
collaboration avec la Commission Interaméricaine. Aujourd’hui, vous
travaillerez avec deux des principales et mieux qualifiées expertes de la
Commission Interaméricaine—Mme Christina Cerna et Mme Raquel Poitevien.
Puissent-elles vous communiquer le goût de la défense internationale des
droits humains!
Permettez-moi d’ajouter que la MS-OEA a attaché dès ses débuts beaucoup
d’importance à tisser des liens solides avec les ONGs. Ces contacts ont étés
parmi les premiers que nous avons entamés lors de l’établissement de la
Mission en Haïti.
Pour effectuer un changement démocratique dans une société, il faut non
seulement avoir l’esprit ouvert mais aussi être en possession des
connaissances et des outils du travail. La tenue de ce séminaire est un
premier pas.
Enfin je me dois de souligner combien nous apprécions la coopération et
l’appui de nos collègues au sein de L’Office de la Protection du Citoyen,
surtout notre ami Necker Dessables lui-même, sur lesquels nous avons tant
compté pour la préparation et la tenue de ce séminaire.
Je vous souhaite un séminaire fructueux! Merci, et meilleurs voeux.
Port-au-Prince, le 23 août 2002
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