ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
ORGANIZAÇAO DOS ESTADOS AMERICANOS
ORGANIZACION DE LOS ESTADOS AMERICANOS
ORGANIZATION OF AMERICAN STATES

CENTRE TOUSSAINT LOUVERTURE POUR LES DROITS HUMAINS ET LE DÉVELOPPEMENT ET LA MISSION SPÉCIALE DE L’OÉA EN HAITI en collaboration avec IFES

Conférence/ Débat « Le conseil Supérieur de la Magistrature
et l’Indépendance Judiciaire »

Hotel Plaza, 30 juillet 2003

Discours d’ouverture de M. David Lee

Monsieur le représentant du Centre Toussaint Louverture pour les Droits Humains et la Démocratie ;
Monsieur le représentant du IFES ;
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Messieurs les exposants,
Mesdames et Messieurs

Comme beaucoup d’autres pays de ce « Nouveau Monde » rempli d'espoir, Haïti traverse un processus de transition politique vers une démocratie plus complète. Un des caractéristiques les plus sensibles et les plus importants de ce processus, c’est la demande grandissante pour une meilleure administration de justice. Cette même demande est aussi formulée dans des pays où les institutions démocratiques sont plus enracinées. Par ailleurs, et c'est ce qui est important, elle émane en général de tous les secteurs de la société.

Ce phénomène nous donne une idée de l’inséparable lien entre démocratie et administration de justice. En effet, on ne peut pas véritablement concevoir l’existence d’un système démocratique sans une administration de justice capable de faire réalité les principes d’égalité et de liberté, et capable aussi de garantir les droits à la vie, à l’intégrité physique et morale, et à la propriété, comme à tant d'autres droits.

Il y a une relation symbiotique entre démocratie, état de droit et administration de justice car ce sont les tribunaux qui doivent donner aux citoyens la certitude de pouvoir faire valoir les droits que les lois leur confèrent et ce, non seulement vis-à-vis des autres citoyens, mais également vis-à-vis de n’importe quel pouvoir qui porterait atteinte à ces droits. Ce sont aussi les tribunaux qui, dans l’état de droit, ont la dernière parole.

Et dès que nous pensons aux tribunaux, nous pensons simultanément à leur acteur central : le juge. On peut concevoir un système d’administration de justice sans lois écrites, mais on ne peut pas concevoir un système d’administration de la justice sans juge. Le juge c’est le lien incontournable entre le droit et la justice. Ainsi, dans les états où l’on peut parler de l’existence de « l’empire du Droit », le juge est beaucoup plus qu’un fonctionnaire public : il est une espèce de ministre du culte à la justice.

Mais pour que le juge puisse jouer un tel rôle, il y a une condition sine qua non : il doit pouvoir agir de façon indépendante. Comment peut-on imaginer un juge garantissant les citoyens face au pouvoir public s’il est lui-même soumis arbitrairement à ce pouvoir ? Comment peut-on l’imaginer agissant impartialement s’il est soumis à l’autorité de ses supérieurs en ce qui concerne ses décisions juridiques? Comment peut-on l’imaginer s’opposant aux pouvoirs économiques s’il n’a pas les ressources dont il a besoin pour mener une vie digne, même modeste ? Comment peut-on l’imaginer s’opposant au crime organisé s’il n’a pas l’appui de la force publique ?

Il est vrai qu’en dernière analyse l’indépendance du juge c’est une question de conscience personnelle, et l’histoire judiciaire de chaque pays démontre que même dans des circonstances extrêmes, il y a eu des magistrats qui ont surmonté de manière exemplaire toutes sortes d’obstacles, toutes sortes de périls et qui ont réussi à maintenir leur indépendance. Mais, il faut bien le reconnaître, certains d’entre eux constituaient des hommes et des femmes exceptionnels. Hormis ces cas extraordinaires, l’indépendance judiciaire est une question d’institutions, de lois, de procédures et de conditions matérielles qui doivent entourer les juges, hommes et femmes de chair et d’os, pour que ceux-ci puissent se consacrer librement et en toute quiétude à leurs tâches, sans pression politique, professionnelle, ou personnelle.

Bien sûr que la notion de l’indépendance judiciaire doit être situer dans son contexte—constitutionnel, juridique, de l’histoire des précédents, et des normes internationales. Les nombreuses initiatives actuelles et les travaux en cours dans le monde ont clarifié ce que l’on entend par l’indépendance de la Magistrature. Un consensus émerge en ce sens au niveau universel. Je laisse les spécialistes vous faire part des détails à ce sujet cet après-midi. Mais le guide préparé par IFES et intitulé « Conseils pour promouvoir l’indépendance et l’impartialité judiciaire » et qui recueille l’expérience des Amériques à cet égard, est certes un ouvrage fort utile.

Comment favoriser l’indépendance de la Magistrature en Haïti ? Haïti a, certes, ses spécificités et son système judiciaire ses caractéristiques propres. Haïti vit aussi une réalité que ne connaissent pas d’autres pays. Dans ce contexte, il n’en demeure pas moins qu’il conviendrait d’aller de l’avant avec la discussion publique et l’adoption éventuelle de l’ensemble des lois qui pourraient renforcer cette indépendance dans le pays. Je me réfère au projet de loi sur le Statut de la Magistrature, à celui sur l’École de la Magistrature et enfin celui sur le Conseil Supérieur de la Magistrature. Ces projets se trouvent devant le Parlement actuellement, qui est appelé à y statuer selon la Constitution.

Voici le sujet que vous réunit tous cet après midi à l’initiative du Centre Toussaint Louverture pour les Droits Humains et la Démocratie et de la Mission Spéciale de l’OEA, en collaboration avec l’IFES.

Je vous souhaite un bon débat autour de cette question fondamentale pour l’administration de justice. Que vos idées soient utiles pour la consolidation de l’État de droit, pour le renforcement de l’indépendance et du mieux-être des juges haitiens dans l’intérêt de tous les citoyens de ce pays, et ainsi pour la transition démocratique du pays que nous recherchons tous.

Port-au-Prince, le  30 juillet 2002
 

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