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Les Partis Politiques et l’Institutionnalisation de la Démocratie en Haïti
Remarques de M. David Lee au Forum Libre du Jeudi
Le 27 mai 2004
Aujourd’hui c’est la troisième fois en trois ans que j’ai la
possibilité de m’adresser à ce Forum. J’aimerais souligner d’emblée combien
j’admire l’esprit des discussions qui ont lieu dans cette enceinte, ainsi
que le leadership et la direction du président du Forum. Encore une fois,
merci beaucoup !
Je souligne l’esprit de ces rencontres parce qu’il s’agit d’un esprit et
d’une approche qui sont particulièrement adaptés au sujet que nous allons
toucher cet après-midi. Ici on peut se questionner librement, aucune idée
n’est interdite et il existe un débat ouvert entre des personnes qui ont des
convictions profondes et souvent des opinions différentes. Pourtant, et il
est important de le rappeler, tout cela se passe dans une atmosphère de
respect mutuel et l’acceptation du fait que les divergences sont tout à fait
normales dans n’importe quelle société. Mais ces différences ne doivent pas
faire de nous des ennemis. Nous pouvons discuter ensemble et arriver à une
meilleure compréhension et à de meilleurs résultats en commun.
Tous les pays ont leur propre discours politique. Dans certains, ce discours
est libre et ouvert, comme nos discussions ici. Dans d’autres il est tronqué
ou terni par la force ou l’ambition, par la haine ou le manque de confiance,
voire encore par la répression. Néanmoins même les dictatures, de gauche
comme de droite, tout comme les monarchies féodales, ont un discours
politique. Tout cela parce que le discours politique porte sur la gestion
des relations, grandes ou petites. En d’autres termes, il porte sur la
coopération et le conflit, sur des personnes qui vivent ensemble dans une
même société et sur la façon d’organiser cette société. Sur comment vivre
ensemble!
Au cours des années nous avons appris qu’il vaut mieux, pour une société,
traiter ses membres de façon égale. Cela ne s’applique pas, évidemment, aux
rares privilégiés dans une société aristocratique, dans une société où les
riches et les puissants ont le monopole du pouvoir et des richesses. Mais
même ces groupes peuvent changer progressivement ou d’une façon soudaine.
Ceux qui ont le pouvoir peuvent le perdre complètement de façon soudaine.
Même sans chercher bien loin, on trouve beaucoup d’exemples de ce genre dans
les dernières années.
De ce fait, les individus ont progressivement accepté l’idée qu’une société
doit être organisée de façon à ce que tous – en théorie, et autant que
possible en pratique – soient traités d’une façon égale : riches et pauvres,
hommes, femmes et enfants, de n’importe quelle religion ou préférence
sexuelle, noirs, mulâtres ou blancs. Tout le monde. C’est une idée
révolutionnaire. Elle n’a pas surgi du jour au lendemain ; elle s’est au
contraire développée peu à peu au cours des siècles. Aujourd’hui nous avons
la chance de vivre à une époque où les principes des droits de la personne
ont été codifiés de façon universelle aussi bien que de façon régionale en
Amérique. Nous avons aussi la chance d’avoir notre Charte Démocratique Inter-Américaine, qui explique ce que cela signifie pour tous nos pays et
chacun de nos citoyens. À cet égard, j’attire votre attention sur la Partie
I de la Charte, entre autres son article 5 qui parle des partis politiques.
La démocratie comporte plusieurs aspects : le respect de la dignité humaine
en est le noyau dur. Elle comporte aussi la sécurité, sous diverses formes,
pour toutes les personnes. Elle comporte le respect de l’État de droit, le
droit qui doit être appliqué d’une façon équitable à tout le monde, et
auquel chaque personne doit avoir accès. Bien que la démocratie comporte
certainement les droits civils et politiques, elle est composée de façon
tout aussi importante des droits socio-économiques et culturels, ainsi que
des droits des minorités. De tout cela il découle que les peuples ont le
droit de choisir librement leurs gouvernements et d’être consultés au sujet
des décisions importantes qui affectent leur société.
Les implications de ces normes sont d’une portée considérable. Elles
requièrent le débat et non le combat. L’idée d’obtenir le pouvoir par le
violence, ou par une menace de violence, est inacceptable. Cela signifie que
certaines choses sont partagées en commun, qu’il y a un « bien public »
qu’il est dans l’intérêt de tout le monde de défendre, quelles que soient
les positions, politiques ou autres, des individus impliqués. Cela veut dire
aussi qu’une approche où « le gagnant rafle tout » est autodestructrice et
contreproductive. Le dialogue et le compromis sont acceptés comme positifs,
voir essentiels, et non comme des fardeaux.
Ces leçons ont été apprises grâce au concours de grands leaders qui les ont
fait avancer. On aura toujours besoin de grands leaders, bien qu’ils soient
rares. Mais la leçon de la démocratie c’est qu’elle requiert avant tout une
population vigilante, intéressée et impliquée. Une population qui est
consciente que même les grands leaders sont des êtres humains qui peuvent
faire et font des erreurs. Une population qui est consciente du fait que le
pouvoir corrompt et que le pouvoir absolu corrompt de façon absolue. On a
souvent connu cette situation avec des leaders populistes de gauche comme de
droite, des leaders qui communiquent directement avec « leur peuple », mais
qui semblent accumuler un pouvoir et une richesse personnels considérables,
auxquels ils ne semblent pas disposés à renoncer.
Cette population vigilante s’est rendue compte au cours des années que le
processus politique a besoin de canaux et de barrages, de contrôles et de
contrepoids. En un mot, d’institutions qui doivent et qui peuvent servir de
remparts pour la préservation et le renforcement de la démocratie. Les
institutions démocratiques comportent l’application d’un ensemble de lois
pour le respect des normes des droits de l’homme, ainsi qu’un système de
justice équitable et efficace. Elles comportent aussi une presse
responsable, préparée et active. Elles comportent une force de police
efficace, impartiale et honnête. Les systèmes d’éducation, les organisations
communautaires et la société civile dans son ensemble peuvent tous servir
comme institutions pour appuyer la démocratie.
Il y a aussi un besoin particulier d’avoir des instruments structurés et
solides pour canaliser le discours politique vers des résultats tangibles –
des instruments qui permettent aux individus et aux groupes de développer et
faire connaître leurs positions politiques et socio-économiques, et de
chercher et utiliser le pouvoir pour les faire avancer. Ces instruments, ce
sont les partis politiques. Ils sont particulièrement actifs lors des
campagnes électorales en présentant un programme politique sur la base des
objectifs exprimés, puis lors de la formation d’un gouvernement, et enfin
dans la gestion ultérieure du pouvoir où ils doivent appliquer le programme
sur la base duquel ils avaient convaincu les électeurs de les élire. Les
partis politiques doivent alors rendre des comptes de leur gestion au cours
des élections suivantes, quatre ou cinq ans plus tard.
L’origine des partis politiques remonte à plusieurs siècles en Europe; à
cette époque chaque élu au Parlement se retrouvait à travailler pour son
compte. Il devint vite évident que ces individus pouvaient faire mieux s’ils
se regroupaient à l’intérieur de structures souples. Au début ils étaient
majoritairement des supporters d’un leader puissant qui devenait le premier
ministre du gouvernement. Peu à peu, ils commencèrent à représenter les
intérêts de certains groupes ou certaines classes. De ce fait, il y avait un
grand nombre de petits partis qui représentaient des intérêts particuliers,
locaux ou de groupes restreints. Mais pour emporter une victoire à travers
tout le pays il fallait mettre sur pied des coalitions plus larges. Ces
coalitions devaient dépasser les intérêts des groupes ou des classes, et
arriver à des compromis entre elles dans le but de propager des idées pour
rallier la majorité de l’électorat. La démocratie est donc devenue
nécessaire même à l’intérieur de ces groupes !
Aujourd’hui, certains pays, comme les États-Unis, la France ou le Canada,
ont quelques grands partis qui regroupent des communautés d’intérêts et de
points de vue. Quelques pays, au lieu de trois ou quatre grandes formations,
ont traditionnellement eu un certain nombre de partis relativement plus
petits, mais pas une centaine! Dans ces cas, il est nécessaire de former une
coalition après les élections dans le but de former un gouvernement. Mais
dans tous les cas, il faut souligner qu’une coalition a dû être formée : la
volonté d’arriver à un compromis est essentielle pour tous les partis
politiques. Le compromis n’est pas en soi ni mauvais ni honteux. Après tout,
vivre ensemble à tous les niveaux implique nécessairement une disponibilité
à tenir compte du point de vue des autres et à s’adapter.
Comment est-ce que tout cela fonctionne dans la pratique ? Permettez-moi de
vous parler de l’organisation et de la structure des partis politiques, de
leurs finances, de la campagne électorale, de la votation et de la période
post-électorale.
Mais d’abord, il faut mettre l’accent sur le fait que cette discussion
suppose l’existence d’une Constitution démocratique, fondée entre autres sur
la conviction que le pouvoir doit être poursuivi strictement par de voies
pacifiques, en respectant l’État de droit et les droits humains de tous.
Cette discussion suppose également des lois et des normes, y compris une Loi
Électorale, pour régir les partis politiques et la tenue des élections.
L’organisation et la structure : Un parti politique doit être formé et géré
de façon transparente, avec des normes qui définissent, entre autres, ses
objectifs, membres, gestion, scrutins internes, finances, conduite et autres
aspects. Le but est de faire avancer les objectifs politiques du parti par
une victoire lors des élections, et par d’autres moyens durant la période
entre les élections. Les grands objectifs doivent être définis dans les
documents de base du parti, et ils doivent être développés de façon
régulière à travers la plate-forme spécifique du parti au moment des
élections. Le leadership du parti doit être élu régulièrement par les
membres lors d’un processus ouvert et doit également rendre des comptes de
sa gestion.
Les finances: Traditionnellement, un parti politique est financé par ses
supporters. Néanmoins, afin d’éviter les risques d’une influence excessive
de la part des grands donateurs, un certain nombre de partis établissent une
limite à la contribution qui puisse être versée par un seul donateur. Les
normes internes du parti doivent couvrir des sujets tels que la
transparence, les responsabilités des membres et les mesures de contrôles.
Dans certains pays, afin de porter une assistance aux partis qui
représentent les secteurs démunis de la société et dans le but de traiter
tous les citoyens avec égalité, il a été décidé que l’État doit donner une
assistance financière aux partis politiques reconnus officiellement, sur la
base de critères transparents et de consensus et d’une transparence et une
imputabilité totales en ce qui concerne l’utilisation des fonds. Plusieurs
secteurs sont de l’avis que cette approche devrait être mise en place en
Haïti, pourvu que cela soit fait avec les garanties appropriées.
La campagne : Un parti politique doit développer un programme politique
assez détaillé avant de lancer sa campagne électorale. Cette plate-forme
doit définir la position et les objectifs du parti selon ses priorités en ce
qui concerne des sujets primordiaux tels que les relations internationales,
la réforme judiciaire, politique et électorale , le code du travail , les
politiques économiques et de développement, y compris celles portant sur
l’industrie, l’agriculture, le commerce et l’investissement , le progrès
social , la dégradation de l’environnement et d’autres aspects, avec des
détails suffisants pour différencier cette plate-forme de celle des autres
partis politiques et donc justifier le choix des électeurs en faveur du
parti lors des élections. Il est aussi souhaitable que le parti évalue le
coût de ses propositions pour le bénéfice de l’électorat et indique où il
pense trouver les fonds appropriés.
Chaque parti devrait mettre sur pied une équipe de campagne bien avant les
élections, sous la direction générale du leader, et charger cette équipe de
l’organisation et de la direction de la campagne sur le plan national et
dans chaque région. Il devrait financer la campagne avec les fonds mis de
côté à cet effet, incluant éventuellement les sommes d’argent mises à la
disposition des partis reconnus par un Fonds étatique impartial et
transparent.
Pendant le vote : Il y a deux défis principaux à cette étape. Le premier est
de « faire sortir le vote », c’est-à-dire d’obtenir que les gens qui vous
soutiennent aillent effectivement exercer leur droit de vote dans les
bureaux électoraux. Cela implique des solides efforts avant et pendant la
campagne électorale pour identifier les supporters.
L’autre tâche est d’observer le vote – d’être présents dans les bureaux de
vote à tous les niveaux pour s’assurer que la votation se déroule dans le
respect des règles et que les votants ne soient ni empêchés de voter, ni mis
en danger. Pour cela, toutes les agences chargées d’observer les élections,
qu’elles soient nationales ou internationales, devraient coopérer.
Après les élections : Le parti aura aussi du travail à faire entre les
élections, notamment pour garder la machine électorale en état de
fonctionner.
Cependant la principale tâche pour le (ou les) parti au pouvoir sera de
servir de base aux efforts du gouvernement pour mettre en œuvre le programme
politique – avec, si nécessaire, quelques accommodements aux réalités du
pouvoir, réalités qui peuvent parfois décevoir les attentes des fidèles du
parti. Une certaine tension peut alors se développer entre la base du parti
et le cabinet du gouvernement, qu’il faudra savoir apaiser ou gérer.
L’Opposition : Il y a un rôle spécial pour l’opposition. Ces partis doivent
être prêt à reconnaître qu’ils ont perdu, que le parti qui a gagné, a
vraiment gagné. Ils doivent bien sûr se préparer pour les prochaines
élections, mais pas faire des efforts de contrecarrer le gouvernement par
des moyens non démocratiques ou violentes. Les partis d’opposition doivent
continuellement surveiller le gouvernement, attirer l’attention sur ses
faiblesses ou ses erreurs, et proposer au besoin d’autres stratégies ou même
d’autres buts. Ils ne doivent pas s’opposer pour le principe, mais bien pour
proposer des alternatives crédibles. Dans certains pays, on a même créé le
poste attitré « Chef de l’Opposition LOYALE ».
Intérêts Communs : Il est donc important de souligner que les partis
politiques partagent d’intérêts communs. L’avenir de chacun d’eux dépend de
la sauvegarde et du renforcement des institutions de base de la démocratie
telles que mentionnées plus haut : la règle de droit, les normes des droits
humains, le système de partis, la sécurité pour tous les citoyens, et la
capacité de respecter ceux qui ont des points de vue différents. Quand le
système démocratique est en péril, tous ont intérêt à unir leurs efforts
pour combattre la source du danger. On devrait envisager des discussions,
des pourparlers, entre les partis politiques du gouvernement et de
l’opposition, surtout quand il y a des problèmes majeurs que confronte le
pays, tel un désastre naturel comme les inondations récentes en Haïti.
Qu’est-ce que tout cela veut dire pour Haïti ? I y a sans doute beaucoup
d’implications qu’on n’a pas le temps de discuter à fond cet après-midi. Je
suis persuadé, cependant, que la communauté internationale, y compris l’OÉA,
a intérêt à vous accompagner sur cette voie. Entre temps je vais laisser les
réponses immédiates aux autres panélistes, qui proviennent des certains
secteurs de l’opinion haïtienne. Toutefois je voudrais conclure sur deux
observations additionnelles.
La première est que la personnalisation excessive a été jusqu’ici un
problème en Haïti, en partie parce que le système est trop basé sur la
figure du leader et parce qu’il n’y a pas assez d’emphase sur les
politiques, les idées de programme et les objectifs du parti. De la même
façon, on a eu trop tendance à critiquer les supposés défauts d’individus,
plutôt que de s’attaquer au programme, aux objectifs ou aux pratiques de
leur parti. Aucun de ces deux problèmes n’est, du reste, limité à un côté ou
l’autre de la scène politique—ni, bien sûr, aux seuls Haïtiens!
Ma deuxième remarque concerne l’existence, au dernier décompte, de plus de
100 partis politiques dans ce pays, ce qui est certainement une sorte
d’aberration. Il est vrai que l’une des fonctions d’un parti politique est
de refléter les points de vue des citoyens – à travers tout l’éventail
politique. Mais il y a bien peu de chances de succès électoral dans ces
conditions. Ou alors le champ reste ouvert à n’importe quel parti de
coalition qui émergerait. Il est donc important, avec des élections prévues
à tous les niveaux en 2005, que s’effectuent des regroupements de partis
ayant des vues similaires le plus tôt possible, de manière à ce que le
véritable travail de préparation à d’authentiques et « bonnes » élections
puisse être réalisé au préalable. La formation d’un regroupement de centre
droit est donc une bonne nouvelle. La conclusion des efforts entrepris pour
constituer un parti social démocrate solide en serait également une. Ils
devraient procéder rapidement au développement de véritables appareils de
parti.
Ceci m’amène à la question importante de s’assurer que les pauvres et les
démunis ont une voix et seront représentés dans le dialogue politique et la
prise de décisions futures dans ce pays. La Fanmi Lavalas s’est attribué ce
rôle dans le passé. Sans doute il y aura plusieurs aspirants pour ce rôle à
l’avenir. Mais peut-on imaginer qu’un parti Fanmi Lavalas revitalisé,
modernisé et totalement démocratique pourrait re-devenir un acteur entre
autres sur la scène politique dans le futur ?…Pourquoi pas ?
De toute manière, les partis politiques ont un rôle crucial à jouer, pour le
meilleur ou pour le pire, dans la prochaine phase du développement haïtien.
C’est dans la mesure du succès qu’ils auront à remplir ce rôle, que
l’institutionnalisation de la démocratie pourra progresser.
Merci de votre attention.
Port-au-Prince, le 27 mai 2004
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