ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
ORGANIZAÇAO DOS ESTADOS AMERICANOS
ORGANIZACION DE LOS ESTADOS AMERICANOS
ORGANIZATION OF AMERICAN STATES

PRESENTATION DE MONSIEUR DAVID LEE
AU CENTRE HAITIEN DE PRESSE

Le 4 septembre, 2003

Merci beaucoup, Merci pour cette occasion.
Cela me fait toujours plaisir de vous rencontrer et de revenir ici au centre, la dernière fois c’était au mois de mai si je me souviens bien. Je vais tout d’abord vous parler et ensuite dans la mesure du possible, répondre aux questions éventuelles.

Il y a de cela un an, aujourd’hui même, le Conseil Permanent de l’OEA adoptait la Résolution 822 après l’échec des négociations entre les acteurs politiques haïtiens. Cet été là cette Résolution a offert encore une opportunité aux haïtiens. Elle a fourni une route différente dans le but d’arriver aux élections, de bonnes élections législatives et locales. Des élections qui devaient être tenues en 2003 à une date à être choisie par un CEP, CEP qui devait être lui-même choisi selon les termes de la formule adoptée par les acteurs politiques et stipulés dans le projet d’accord initial.

Malheureusement, cette opportunité n’a pas été saisie. Nos espoirs jusqu'à présent n’ont pas été réalisés, et ont été effectivement frustrés. Nous, de notre côté, on est très déçu et je sais très bien que la masse des haïtiens est aussi déçue, parce que ce sont eux les grands perdants. Leurs chefs n’ont pas pu capitaliser sur cette opportunité offerte par la Résolution 822 en dépit des efforts et des encouragements de la part de la communauté internationale dont le rôle je vous rappelle était d’assister.

Permettez moi de rappeler un certain nombre d’étapes majeures pendant cette année écoulée. La Résolution 822 avait demandé la formation du CEP sur la base comme je viens de le dire, du projet d’accord initial, formation du CEP pour le 4 novembre 2002. Sous la Constitution Haïtienne un CEP est essentiel afin de prendre les décisions sur les élections y compris les dates et pour gérer le processus électoral. La formule du projet d’accord initial a offert beaucoup plus d’opportunités et de garanties à l’opposition et à la société civile que les arrangements antécédents y compris sur la question de la sécurité.

En parallèle la Résolution a tracé un certain nombre de pistes où le Gouvernement avait pris volontairement des engagements majeurs et je cite entre autres la sécurité, le climat de confiance, l’impunité, les réparations, la professionnalisation de la police et j’en passe. Malheureusement, le gouvernement en automne dernier était lent à agir et ce manque de progrès a été cité par plusieurs des 9 entités quand ils ont décidé de retenir l’appui de leur part pour l’activation du CEP au mois de novembre. La date limite du 4 novembre donc n’a pas été rencontrée et cette impasse continue, persiste aujourd’hui.

Il y avait quand même un certain nombre d’efforts de facilitation consentis par la Communauté Internationale. La Mission Spéciale, elle, avait négocié les termes de référence et établi des comités conjoints avec le Gouvernement dans le contexte des Résolutions 806 et 822, de travailler dans les 7 domaines des élections, de la sécurité des élections, de la professionnalisation de la police, du désarmement, de la justice, des droits humains et de la gouvernance. Ces termes de référence, on est en train de les mettre en œuvre à une vitesse qui reflète en large mesure la volonté et la capacité du gouvernement d’Haïti.

Il faut rappeler que la période de novembre 2002 à janvier 2003 était toute spécialement marquée par une série d’incidents graves, de contestations et de violences. La polarisation s’est accrue et ce, de façon significative. A la lumière de ces développements, en 2003 la Communauté Internationale dans le contexte de l’OEA avait décidé de faire encore un effort, d’ajouter un élément nouveau dans l’espoir de stimuler que les décisions soient prises par les acteurs haïtiens. Au sein de l’OEA nous avons ramassé pour ainsi dire tous les éléments de l’équation dans un ensemble et nous avons décidé de mettre en marche une délégation de haut niveau afin de présenter cet ensemble, ce paquet à tous les acteurs haïtiens, au gouvernement, à l’opposition et à la société civile.

La visite de cette Délégation, comme vous le savez, a eu lieu les 19 et 20 mars de cette année. Il y eu deux textes en particulier qui ont été discutés avec les acteurs intéressés et la Mission Spéciale a fait un rapport sur les résultats de ces démarches. Tout cela a été publié au printemps passé et on peut trouver toute la documentation sur le site Web de la Mission Spéciale.

Malheureusement, encore une fois, les résultats n’ont pas atteint le niveau des attentes. Le 30 avril le Conseil Permanent avait dû prendre note du fait que l’absence de pas, de mesures par le gouvernement représentait le facteur majeur dans le manque d’avancement et de progrès. Cette situation n’a pas changé.

A sa réunion annuelle à Santiago au mois de juin, l’OEA a essayé encore une fois de revoir le dossier d’Haïti à la lumière de la situation à ce stade. Les états membres ont adopté une Résolution, la Résolution 1959 et j’aimerais attirer votre attention sur 2 articles, 2 paragraphes de cette importante décision.

D’abord le paragraphe 11, qui parle d’évaluation, a eu beaucoup d’attention sans doute en raison des remarques du Secrétaire d’Etat Américain, M. Colin Powell. Ce paragraphe, je cite : « demande au Secrétaire Général de demeurer engagé et de prendre une part active au processus de renforcement de la démocratie en Haïti ; de soumettre, d’ici septembre 2003, comme partie du rapport qu’il présente tous les deux mois au Conseil Permanent, une évaluation.. » pas de la mission, mais plutôt « de la capacité de la Mission à exécuter ses mandats en vertu de la résolution 822 précitée, notamment en ce qui concerne l’appui de la Mission au processus électoral et la situation financière de celle-ci, de sorte que le Conseil Permanent puisse introduire les ajustements appropriés aux mandats de la Mission. »

Je pense que ce texte est assez clair et ce qu’il faut faire, évidemment à la lumière de la situation, c’est d’évaluer les mesures prises et pas encore prises, de revoir la situation et de prendre les décisions qui s’imposent. Le timing bien évidemment est dans le courant du mois de septembre, pas le 4 septembre en tant que tel - il n’y a pas de réunion du Conseil Permanent aujourd’hui qui va statuer sur la situation ici. Le timing exact sera influencé par les activités du deuxième élément.

Le paragraphe 7 de cette même résolution, la Résolution 1959, « demande au Secrétaire Général de l’OEA d’explorer les moyens de promouvoir un dialogue accru entre le Gouvernement d’Haïti, d’une part, et la société civile et la convergence démocratique d’autre part». Je souligne cette question de dialogue. C’est à la lumière de ce paragraphe que le Secrétaire Général a demandé à l’Ambassadeur Todman d’être son Envoyé Spécial, de venir en Haïti pour voir un peu la situation et essayer d’encourager la reprise du dialogue entre les acteurs haïtiens. Nous attendons un rapport de l’Ambassadeur Todman dans la deuxième moitié du mois de septembre. Rapport qui doit être soumis par l’intermédiaire du Secrétaire Général et considéré par le Conseil Permanent. L’Ambassadeur Todman, comme on vient d’indiquer, est retourné aujourd’hui au siège de l’OEA à Washington. Il aura encore des consultations là bas et il doit revenir en Haïti dans une dizaine de jours – on ne sait pas exactement quand, mais une dizaine de jours. Il aura d’autres consultations encore en Haïti et il retournera à Washington pour présenter son rapport. Puisque ces consultations continuent, je ne peux pas vous donner des détails, certainement pas des conclusions ce matin.

Mais ce que je peux vous dire c’est que l’évaluation prévue par la Résolution 1959 sera faite. Il y aura des décisions et le Conseil Permanent et les Etats membres vont assumer leur responsabilités à cet égard. Un des éléments importants tel qu’indiqué par le paragraphe même de la résolution, c’est le financement de cette mission. Je peux vous dire, ce n’est pas un secret, les fonds que l’on nous a fournis vont être tout utilisés à la fin du mois d’octobre. Donc il y aura nécessairement des décisions avant ce stade sur le financement éventuel de la mission pour la période post octobre.

Il y a un domaine où il y a eu des avancés, un domaine prévu dans la Résolution 822, dans le paragraphe 11, celui qui parle des institutions financières internationales. Je pense que vous êtes tous au courant du fait que, après des décisions difficiles prises par le gouvernement plus tôt cette année sur certains points névralgiques de l’économie, il y a eu d’abord un accord entre le Gouvernement et le Fonds Monétaire International sur un programme (staff monitored program) et un accord avec la Banque Interaméricaine de Développement. Je crois comprendre que les discussions avec la Banque Mondiale vont être renouvelées bientôt sur cet aspect aussi. Nous sommes encouragés par ces développements. Cela représente, cela reflète le vœu des états membres de l’OEA incarné dans le paragraphe 11 de la Résolution 822. Et cela indique qu’il y a des progrès possibles si on prend les décisions difficiles et nécessaires, qu’on négocie sérieusement avec les intéressés tant au sein du pays qu’avec la communauté internationale. Maintenant ce qu’il faut, c’est la mise en œuvre des décisions mais je pense que le progrès jusqu'à présent est encourageant. Nous espérons nous du côté de l’OEA que le développement et l’investissement seront encouragés pour le bien du peuple haïtien.

Pour ce qui est de la Mission Spéciale de l’OEA, vous savez tous que ce n’est pas une mission politique mais une mission technique. Nous ne sommes pas en faveur ni du gouvernement, ni de l’opposition, ni d’aucun autre groupe politique. Nous avons un mandat de travailler pour le bien du peuple haïtien dans les limites des termes de référence établis dans les résolutions et bien sur des fonds fournis par les contributeurs internationaux.

Je peux vous dire aujourd’hui que, après une année, après l’adoption de la résolution 822, je suis très fier de notre équipe et du travail accompli. Il faut rappeler que la mission a été établie au printemps 2002 avec un budget de $3 million de dollars US. Ce n’est pas beaucoup. On nous a donné 15 spécialistes. Jusqu’au printemps passé notre budget qui avait été élargi un peu n’a pas dépassé 5 millions de dollars US et on avait toujours 15 personnes. Cela a toujours été une mission peu énorme. On a accompli beaucoup de travail dans le domaine des droits de l’homme, de la justice, on a travaillé beaucoup avec les journalistes, les organisations des droits de la personne, les gens de la société civile, dans le domaine de la justice, on a travaillé avec la police.

Depuis le mois de mai, on a ajouté encore 26 policiers on est donc au niveau de 31 experts, 31 spécialistes mais seulement depuis les trois derniers mois. On est au début de notre travail de facilitation et de professionnalisation de la police nationale haïtienne. J’aimerais comme pour mettre un peu de perspective dans la question vous rappeler que même avec environ 35 on est moins que la moitié du personnel de la MICAH, la dernière mission des Nations Unies. La MICIVIH qui était moitié Nations Unies, moitié OEA, était ici huit ans et avait à peu près 250 personnes au début ; et même a la fin avait plus de personnel que nous avons actuellement à la Mission Spéciale. Donc je pense que tout cela doit être gardé à l’esprit quand on se penche sur le travail de la Mission et de l’OEA en Haïti.

Nous espérons pouvoir, après l’évaluation, recevoir les fonds nécessaires et voir que les décisions des haïtiens seront prises pour que nous puissions aller de l’avant avec une action renforcée pour la tenue des élections qui sont tellement nécessaires. Ce n’est pas une panacée, les élections, mais c’est une porte obligatoire vers le développement et l’essor que nous espérons tous pour ce pays.

J’ajoute un commentaire : « Pa faute mwen » n’est pas une solution. La responsabilité dans ce pays reste avec les Haïtiens, les acteurs, les leaders du gouvernement surtout, mais aussi avec les leaders des partis politiques, les leaders de la société civile, avec les leaders des Eglises, avec les organisations au niveau de la communauté. Nous espérons que ce peuple va inviter leurs leaders à assumer leurs responsabilités, de mettre de côté toutes leurs ambitions et travailler ensemble dans l’intérêt national. Il est facile de faire des déclarations fracassantes. Cela n’avance pas grand’-chose. L’important, c’est de produire des résultats. Pour cela il faut du travail, il faut des décisions difficiles mais nécessaires.

Merci !



QUESTIONS

Pourquoi avez-vous parlé au début de déception et à la fin de fierté pour le travail accompli ?
Vous avez parlé de la période comprise entre novembre et janvier qui a été marquée par des incidents violents, la polarisation s’est accrue selon ce que vous avez dit et pour le présent moment qu’elle est donc le constat que vous faites puisque vous êtes présent sur le terrain ?

La déception que nous avons tous je pense avec ce qui est arrivé depuis l’adoption de la Résolution, c’est le fait que l’on n’a pas encore vu la mise sur place d’un CEP provisoire qui peut permette la tenue des élections nécessaires. Les raisons je les ai évoquées dans ma présentation mais elles se rapportent au fait que suffisamment de mesures n’ont pas été prises par les autorités dans les domaines de sécurité, impunité et autres, que les autres acteurs ont continué à insister que certaines choses soient faites avant qu’ils n’avancent vers le CEP. Comme je vous ai dit cette impasse continue et c’est à regretter--ce malgré les efforts réalisés par la Mission Spéciale et la Communauté Internationale pendant cette période.
Dans la situation actuelle, pour répondre à la deuxième question, on constate la recrudescence d’évènements violents, on vient d’émettre un communiqué à cet égard, tel qu’on a fait plus tôt cet été, comme on l’a fait pour les évènements du 12 juillet. On voit que la polarisation continue, s’empire et rend plus difficile les efforts de ceux qui veulent renforcer ce que j’ai appelé ici le centre démocratique, ceux qui veulent aller vers les élections, ceux qui veulent aider le pays à sortir de cette crise.


Tele TIMOUN.- Se basant sur les résolutions 806 et 822 de l’OEA d’aucuns prétendent que la date du 4 septembre 2003 constitue une échéance pour le gouvernement haïtien, nous aimerions avoir quelques précisions sur ce sujet ?

Le 4 Septembre c’est la fin de la période de 2 mois prévu pour les rapports du Secrétaire Général, les rapports réguliers selon la résolution 822. Il y aura un rapport du Secrétaire Général qui sera présenté dans les jours, les quelques semaines à venir et qui fera l’évaluation prévue dans la résolution 1959 de l’Assemblée Générale. Après, les états membres de l’OEA, y compris Haïti qui fait partie de ces états membres, vont prendre les décisions qui leur semblent appropriées. Je ne peux pas préjuger ces décisions.


TelexMax.- Je voudrais savoir qu’est ce qui explique qu’à chaque intervention de l’OEA à l’intérieur d’une nation pour résoudre certaines crises cela ne marche toujours pas. Cela est le cas d’Haïti ou l’OEA a dépêché plus de 20 missions et la crise perdure toujours. J’aimerais savoir qu’est ce qui ne marche pas et qu’est ce qui explique la défaillance de l’OEA ?

Votre question semble suggérer que vous pensez que c’est l’Organisation qui doit résoudre la crise haïtienne. Ce n’est pas le cas. Ce n’est pas la responsabilité de la Communauté Internationale de résoudre la crise haïtienne, c’est aux haïtiens d’assumer leurs responsabilités. C’est votre pays, c’est votre avenir ; si vous ne le faites pas personne d’autre ne pourra, ne voudra, ne va pas le faire. C’est donc aux haïtiens d’assumer leur propre responsabilité. La solution sera une solution haïtienne.


Nous avons l’impression M. Lee que chaque fois qu’il y a un communiqué qui vient après un événement quelconque la Mission de l’OEA s’arrange même si c’est de façon adroite à fustiger la presse par exemple dans ce dernier communiqué vous avez parlé de presse pro gouvernementale, de presse pro opposition, je voudrais que vous vous expliquez face à la presse aujourd’hui.

J’ai ici copie du communiqué de presse que nous avons émis, je pense que je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre interprétation de ce texte ni avec l’observation que chaque fois que nous émettons un communiqué il fustige la presse. Je ne vois pas ici qu’on a fustigé la presse. Il y a certainement des organes de la presse qui appuient le gouvernement tout le monde le sait. Il y a aussi des organes de la presse qui appuient l’opposition et il y en d’autres. Nous avons mentionné tous les trois dans ce texte. Ils ont le droit d’appuyer le gouvernement, ils ont le droit d’appuyer l’opposition et ils ont le droit de garder une position complètement à eux, neutre, indépendante si vous voulez. Ce que nous espérons c’est que la presse va différencier les opinions – complètement légitimes – et les rapports sur les faits et des évènements dans la vie publique, que ce soit politique, économique ou autre. Ainsi on peut informer le public et l’encourager à prendre ses propres décisions sur ces évènements. Au moment où on veut les encourager à réfléchir dans une certaine direction ça c’est le moment pour l’éditorial qui lui aussi est complètement approprié.

Merci.

Port-au-Prince, le  2003
 

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