Le Processus Politique Décisionnel

(Texte Consolidé)

(Ce processus doit se dérouler dans les meilleurs délais, une semaine au maximum en tout.)

I : Le Conseil Tripartite

Les membres du Conseil sont nommés par le Gouvernement d’Haïti, la Plate-forme Démocratique et la communauté internationale. Ils auront à choisir par consensus et dans les meilleurs délais les sept membres du Conseil des Sages qui, à leur tour, choisiront le candidat pour le poste de Premier Ministre. Le processus décisionnel à part, le Conseil établit ses propres procédures.

Une personne membre de ce Conseil ne pourra faire partie du Conseil des Sages.

Le Conseil terminera son travail par la nomination des membres du Conseil des Sages.

II : Le Conseil des Sages

Le Conseil des Sages, largement représentatif des divers courants dans le pays, est choisi par le Conseil Tripartite. Il est composé de sept personnes. Les membres du Conseil des Sages seront des personnes de grande intégrité morale, reconnues pour leur expérience professionnelle, leur dévouement à la chose publique, provenant de divers secteurs socio-économiques et religieux, et qui représentent les différentes orientations politiques de la société haïtienne. Le Conseil établit ses propres procédures.

Une personne membre du Conseil des Sages ne pourra pas être nommée au poste de Premier Ministre.

Ce Conseil a pour tâche primaire de présenter au Président provisoire une candidature pour le poste de Premier Ministre.

Comme tâche secondaire, le Conseil sera consulté par le Premier Ministre dans le choix de son Cabinet.

III : Le Premier Ministre

Le Premier ministre est une personne neutre et indépendante, qui jouit de la confiance du public. Il est nommé par le Président provisoire sur la base de la candidature présentée par le Conseil des Sages. Le Président provisoire procède à la nomination dès réception de la candidature du Conseil des Sages.

Ce Premier Ministre ne pourra pas faire partie du gouvernement issu des prochaines élections.

IV : Le Cabinet

Le Cabinet est choisi par le Premier Ministre en consultation avec le Conseil des Sages et en accord avec le Président provisoire.

Les membres de ce Cabinet ne pourront pas faire parti du gouvernement issu des prochaines élections. 

Le 4 mars 2004

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