Mandat du Pilier des Droits Humains
de la Mission Spéciale
Les droits de l'homme occupent une place de choix dans les
travaux de la Mission de l'OEA. La Mission de l'OEA se fondera sur les travaux
accomplis et leçons appris par les missions précédentes en Haïti pour aider à
améliorer la situation des droits de l'homme.
Les dirigeants de la Mission sont souvent amenés a soulever avec
leurs contreparties au sein du gouvernement leurs préoccupations quant aux
droits de la personne dans toutes ses facettes.
La Mission de l'OEA est mandaté de déployer des efforts pour :
-
Observer et soumettre des rapports sur le droit à la vie,
l'intégrité et la sécurité de la personne, les droits individuels et les
libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, d'association et
d'assemblée d'autres droits civils et politiques et les garanties de voies et de
:
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Renforcer la capacité des institutions locales (respect de la
loi, loi pénale, la justice, Bureau de l'ombudsman et la société civile, y
compris les ONG se consacrant aux droits de l'homme) de protéger, de promouvoir
et de défendre les droits de l'homme en Haïti.
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Veiller à ce que les autorités chargées de faire respecter la
loi observent les normes internationales des droits de l'homme.
Aider les autorités haïtiennes à codifier les lois traitant de la protection des
droits de l'homme.
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Dispenser, selon les besoins, une éducation et une formation en
matière des droits de l'homme, à l'intention des institutions de la société
civile, de celles de l'État et des instituts de hautes études (sujets,
instruments et normes, protection nationale et internationale et mécanismes de
recours).
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Sensibiliser la population locale, notamment dans les régions
rurales aux règles et normes régissant les droits de l'homme.
Quelques actions entreprises par la Mission
La Mission a fait enquête sur divers cas de violations des
droits de la personne. Elle a reçu des témoignages des victimes, ainsi que des
avocats. Parmi les actes passés en revue on retrouve l'action de la police en
réponse à des cas de crimes d'incendie et de violence des "gangs" dans certains
quartiers de Port-au-Prince. D'autres cas ont rapport à des
accusations d'arrêt arbitraire de militants politiques ou encore des menaces
contre les autorités judiciaires. Le pilier "droits humains" a tenu des
consultations avec des représentants des étudiants de l'Université de l'État sur
des thèmes de liberté académique. Ce pilier a également eu des
échanges avec des regroupements de défense des droits de la personne et des
droits de liberté d'expression de la presse, des avocats et des membres du
système judiciaire. En vue d'une meilleure concertation, les
spécialistes des droits humains ont organisé une rencontre regroupant les
bailleurs de fonds et agences qui appuient des projets en faveur des droits de
l'homme en Haïti. On a sollicité de la part des organisations impliquées dans la
lutte pour les droits de la personne des propositions de projets prioritaires.
Parmi les propositions faites on retrouve
a) ateliers de formation b) aide à la préparation
de programmes de radio et la publication de documents et, c)
assistance pour la mise en place de sites Internet interactifs.
Des groupements de base ont sollicité la formation et l'assistance technique qui
permettrait d'accroître leur capacité d'atteindre les populations cibles sur une
superficie élargie. Par ailleurs la Mission, en collaboration avec le bureau du
"Protecteur du Citoyen" a parrainé un séminaire sur les institutions et mode
d'opération du système interaméricain de droits de l'homme.
D'autre part les spécialistes de l'OEA travaillent avec la Direction des Ecoles
et de la Formation Permanente de la PNH, notamment la section responsable pour
l'enseignement du droit et des droits de la personne afin de permettre la
formation et l'octroi de diplômes à sa plus récente classe de 800 nouvelles recrues. L'aide de l'OEA se concentre sur les ateliers pour la formation des
formateurs, l'approvisionnement de matériel didactique et de référence ainsi que
quelques équipements. |
