ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
ORGANIZAÇAO DOS ESTADOS AMERICANOS
ORGANIZACION DE LOS ESTADOS AMERICANOS
ORGANIZATION OF AMERICAN STATES

LA PROBLEMATIQUE DU DESARMEMENT

Le 29 avril 2004
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I. Problème posé

Comment arriver à désarmer dès maintenant et également sur le long terme les diverses personnes ou groupes qui possèdent des armes dans le pays sachant que le régime précédent avait armé un grand nombre de ses partisans à des fins de terreur politique.  

II. Etude    

2.1. Les caractéristiques de la circulation des armes en Haïti

Ø     Le nombre d’armes légalement enregistrées : 20379 en 2001

Ø     Les armes en circulation illégales (plusieurs milliers) proviennent :

§         Des FAd’H dissoutes en 1995

§         De la résistance au coup d’Etat militaire

§         De la contrebande (USA, République Dominicaine)

Ø     Le coût dérisoire d’une arme en Haïti,

Ø     La Constitution qui autorise la détention d’armes à domicile,

Ø     L’arme, moyen de survie, autodéfense et survie économique,

Ø     Le modèle haïtien, différent des autres pays (milices, contras, situations de post-conflit, etc.) à rapprocher du modèle des favelas brésiliennes 

2.2 L’action de la Mission Spéciale en matière de désarmement

Des termes de référence sur le désarmement ont été signés le 15 novembre 2002 entre le Gouvernement de la République et la Mission Spéciale, avec le partenariat du PNUD, ils prévoyaient une quinzaine de mesures pour mettre en œuvre la Campagne nationale de désarmement dont,

Ø     La création d’un comité national de désarmement,

Ø     L’élaboration d’un plan national de désarmement,

Ø     L’organisation d’une campagne nationale de sensibilisation pour la population autour du thème du désarmement,

Ø     La réforme légale,

Ø     Des opérations de recherches et de fouilles menées par la PNH,

Ø     La collecte des armes de l’entourage des officiels,

Ø     L’organisation  d’une cérémonie publique de destruction d’armes,

Ø     La mise sur pied d’un projet pilote de désarmement. 

A noter que le Caricom avait également prévu certaines mesures de désarmement dans son plan d’actions prioritaires mais celui-ci n’a jamais été mis en œuvre en raison des évènements politiques.

En fait et globalement, aucune avancée véritable n’a eu lieu en matière de désarmement depuis novembre 2002 en raison du manque évident de volonté du précédent Gouvernement d’aboutir dans ce domaine.  

III. La nouvelle situation  

            3.1. Le nouveau contexte politique

            Le nouveau Gouvernement devra montrer sa volonté de désarmer et de traiter le problème en urgence faute de quoi aucune avancée ne pourra être obtenue. 

            3.2. La présence des forces militaires internationales

            Elles agissent en matière de désarmement en saisissant les armes illégales lors de leurs opérations de fouilles dans la rue ou lors de leurs interventions ciblées sur renseignement. Elles ont mis en place un programme spécial de financement des renseignements fournis par la population au sujet des caches d’armes.            

3.3. Les groupes armés

            Ils sont de plusieurs sortes, dans le nouveau contexte actuel :

Ø     Les ex-chimères, qui disposent d’armes en grand nombre et qui sont basées dans les quartiers populaires de Cité-Soleil, la Saline, Bel Air, carrefour, etc.. Ils représentent une réelle menace, d’autant plus qu’ils ont reçu de nouvelles armes avant le départ d’Aristide,

Ø     Les partisans de Guy Philippe, quelques centaines d’ex militaires lourdement armés,

Ø     Les « bourgeois » et commerçants qui ont perdu beaucoup lors des pillages et qui se sont constitués en groupes d’autodéfenses pour protéger leurs biens,

Ø     Les évadés de prison au nombre de plusieurs centaines dont certains anciens déportés des Etats-Unis sont considérés comme particulièrement dangereux,

Ø     Les criminels organisés, principalement dans le trafic de drogue,

Ø     Etc. 

3.5. Les agences de sécurité

Elles ont un effectif d’environ 6000 hommes et disposeraient de quelques 3000 armes, de poing et d’épaule. 

3.4. La faiblesse de la PNH

Forte d’à peine 3000 hommes, elle a encore perdu de sa capacité opérationnelle avec les récents évènements car bon nombre de ses personnels ont fui, notamment en province, et ses infrastructures et équipements ont gravement souffert. Elle doit rappeler les personnels manquants et faire l’évaluation des dommages subis. 

IV. Propositions d’action 

            41. Dans l’immédiat 

Diverses mesures sont nécessaires pour mener des opérations de désarmement dans l’urgence :

Ø     créer le nouveau Comité National de Désarmement et mettre à sa tête une personne qui fait autorité mais qui doit faire également preuve d’un grand dynamisme et de motivation,

Ø     coordonner les efforts de la communauté internationale en matière de désarmement en créant une cellule permanente de crise « désarmement » à laquelle sera intégrée la contrepartie sous une forme à définir mais qui sera décisionnelle et opérationnelle, allant au-delà des attributions des ex-comités conjoints,

Ø     promulguer dans l’urgence un décret d’amnistie générale pour une remise volontaire des armes,

Ø     élaborer un nouveau plan national de désarmement,

Ø     mettre en œuvre une campagne nationale de sensibilisation de la population,

Ø     entreprendre des opérations policières de désarmement dans les quartiers concernés avec l’appui des forces militaires internationales mais en faisant appel à la population et à la recherche du renseignement,

Ø     mettre en œuvre dans l’urgence des projets de type Carrefour-Feuilles à grande échelle dans les zones qui en ont besoin et notamment pour commencer à Cité-Soleil. Ce type de projets devra fournir des emplois en masse aux désœuvrés et ex-chimères, 

A noter qu’un accord entre les ex-militaires et le Gouvernement devrait comprendre des clauses relatives à leur désarmement afin qu’ils puissent remettre volontairement leurs armes. 

            42. Sur le long terme

            Il s’agit des opérations DDR qui seront menées par la future force de stabilisation onusienne et dont on va vous parler dans l’immédiat. 

Conclusion : l’urgence de désarmer les gangs et autres groupes est réelle mais le risque d’échec est grand si l’on ne prépare pas les opérations avec soin. La communauté internationale doit toutefois retenir qu’elle doit s’impliquer de façon coordonnée dans le désarmement et qu’elle doit aussi consentir des débours importants car les opérations de développement communautaire pour réduire la violence armée sont très onéreuses. Sans ces préalables, alliés à une forte volonté politique locale, on risque de ne pas aboutir, ce qui ne pourrait que contribuer à l’expansion de la criminalité, de l’insécurité générale et de l’instabilité politique, préjudiciables au développement de ce pays et à sa marche vers la démocratie.

Port-au-Prince, le  28 avril 2004

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