Résolution 1831
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Résolution 806 ] [
Résolution 1841 ] [ Résolution 1831 ]
[ Résolution 786 ] [
Résolution 722 ]
OEA/Ser.P AG/doc.4044/01 San José, Costa Rica
5 juin 2001
Original: anglais 3 juin 2001 AG/RES. 1831 (XXXI-O/01)
RÉSOLUTION APPUI À LA
DÉMOCRATIE EN HAÏTI
(Adopté à la quatrième séance plénière tenue le 5 juin 2001)
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT,
Que selon le Préambule de la Charte de l'Organisation des
États Américains, la démocratie représentative est une condition indispensable à la
stabilité, à la paix et au développement de la région;
Que selon la Charte également, l'un des buts essentiels de
l'Organisation est de promouvoir et de consolider la démocratie représentative dans le
plein respect du principe de non-intervention;
Qu'un autre objectif de l'Organisation est de promouvoir le
développement économique social et culturel au moyen de l'action coopérative;
L'Engagement de Santiago en faveur de la démocratie et de la
rénovation du Système interaméricain (1991), la Déclaration de Managua (1993), et les
Déclarations et Plans d'action des Sommets des Amériques (Miami 1994, Santiago 1998);
Que les Chefs d'État et de gouvernement des Amériques ont
souligné au cours du Sommet de Québec leur engagement de défendre et de renforcer la
démocratie dans tout le Continent américain;
Que l'OEA et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont pris
l'engagement de continuer d'apporter leurs contributions au renforcement de la démocratie
en Haïti,
RAPPELANT les conclusions émises au sujet des élections du
21 mai 2000 par la Mission d'observation des élections détachée par l'OEA en Haïti,
qui ont été présentées dans le rapport adressé au Conseil permanent (CP/doc.3383/00),
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution CP/RES. 772 (1247/00) du
4 août 2000 par laquelle le Conseil permanent a autorisé le Secrétaire général, sur
la demande du Gouvernement haïtien, à diriger une mission en Haïti "en vue
d'identifier avec le Gouvernement d'Haïti et d'autres secteurs de la communauté
politique et civile, des options et recommandations visant à résoudre le plus rapidement
possible les difficultés comme celles qui ont découlé des différentes interprétations
de la loi électorale, et de continuer à renforcer la démocratie dans ce pays",
NOTANT les rapports adressés au Conseil permanent par le
Secrétariat général au sujet des visites effectuées en Haïti par le Secrétaire
général et le Secrétaire général adjoint pendant la période allant du 16 août 2000
au 10 février 2001, ainsi que les rapports qui ont découlé de ces missions et qui font
l'objet des documents CP/doc.3349/00, du 24 août 2000, CP/doc.3371/00 du 9 novembre 2000,
et CP/doc.3419/01 corr.2 du 13 mars 2001,
GARDANT AUSSI PRESENT À L'ESPRIT:
La déclaration faite par le Ministre des affaires
étrangères et des cultes d'Haïti devant le Conseil permanent le 14 mars 2001;
La résolution adoptée par le Conseil permanent de l'OEA
[CP/RES. 786 (1276/01)corr. 1];
par laquelle cet organe décide "de déclarer sa
conviction que la solution de la crise découlant des élections du 21 mai 2000 en Haïti
demeure un facteur essentiel au renforcement de la démocratie et au respect des droits de
la personne en Haïti";
Que la même résolution a demandé au " Secrétaire
général d'entreprendre les consultations nécessaires auprès du Gouvernement haïtien
ainsi que d'autres secteurs de la communauté politique et la société civile, en gardant
à l'esprit la déclaration du Ministre des affaires étrangères et Ministre des cultes
d'Haïti, au sujet du potentiel de dialogue visant à résoudre la crise découlant des
élections du 21 mai 2000, et à renforcer la démocratie et le respect des droits de la
personne en Haïti", et de "soumettre au Conseil permanent un rapport sur ses
consultations et, le cas échéant, de proposer d'autres mesures qui pourraient contribuer
au renforcement du processus démocratique en Haïti.";
Que le Président du Troisième Sommet des Amériques, le
Premier Ministre du Canada, a fait une déclaration lors de la cérémonie de clôture de
ce Sommet tenue le 22 avril 2001, dans laquelle il reconnaît les problèmes qui
continuent de faire obstacle au développement démocratique, politique, économique et
social d'Haïti dans le proche avenir, et dans laquelle il demande au Secrétaire
général, collaborant avec la CARICOM, d'effectuer une visite en Haïti, de faire rapport
à l'OEA sur les conclusions qu'il aura tirées de cette Mission, et d'y donner les suites
appropriées;
Que le 9 mai 2001, le Président de la Conférence de la
Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Premier Ministre de la Barbade, et le Secrétaire
général de l'OEA, ont décidé d'envoyer une Mission conjointe OEA/CARICOM en Haïti;
Que la Mission conjointe OEA-CARICOM a eu lieu du 29 au 31
mai 2001, qu'elle a été dirigée par le Secrétaire général et l'ex-Premier Ministre
de la Dominique, Dame Eugenia Charles, et que le rapport qui en a découlé fait l'objet
du document AG/ INF.264/01,
PRÉOCCUPÉE par le fait que la crise politique n'est
toujours pas résolue, et que la méfiance régnant entre les acteurs politiques constitue
encore un obstacle à d'éventuelles discussions de grande ampleur qui permettraient de
dégager une solution durable aux problèmes découlant des élections du 21 mai 2000,
laquelle solution serait fondée sur un accord général entre le Gouvernement haïtien,
les partis politiques, et la société civile ainsi que d'autres institutions pertinentes
de la société haïtienne en vue d'un dénouement de la crise politique et du
renforcement de la démocratie et du respect des droits de la personne dans ce pays,
RECONNAISSANT la nécessité d'une assistance financière et
technique en vue de contribuer à la promotion du développement économique et social
d'Haïti,
AYANT REÇU une lettre adressée par le Président d'Haïti
au Président de la XXXIe Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA, le
Ministre des affaires étrangères et des cultes du Costa Rica (AG/INF.260/01 corr.1),
DÉCIDE
De réitérer sa profonde préoccupation face à la
persistance de la crise politique en Haïti découlant des élections du 21 mai 2000.
De prendre note de l'initiative en cinq volets décrite dans
la lettre du Président d'Haïti (AG/INF.260/01 corr.1) et relative aux processus devant
mener à un dénouement définitif de la crise politique actuelle.
De reconnaître les préoccupations exprimées dans cette
lettre au sujet de l'urgence de la normalisation des relations entre Haïti et les
institutions financières internationales.
D'exhorter le Gouvernement d'Haïti à assurer que la
démission des sept Sénateurs soit suivie, d'ici le 25 juin 2001, de la constitution
rapide d'un Conseil électoral provisoire (CEP) crédible, indépendant et neutre,
composé de neuf membres désignés par l'Exécutif, le Pouvoir judiciaire, les partis
politiques B y compris la Convergence, Fanmi Lavalas et d'autres partis politiques B ainsi
que les Eglises catholique et protestante. D'arrêter que cette étape est nécessaire à
la création d'un climat de confiance propice à un accord résultant d'une large
participation entre le Gouvernement d>Haïti, les partis politiques et la société
civile, ainsi que d'autres institutions pertinentes de la société haïtienne, en vue de
dénouer la crise politique et de renforcer la démocratie et le respect des droits de la
personne en Haïti.
D'en appeler au Gouvernement d'Haïti, aux partis politiques,
à la société civile, ainsi qu'à d'autres institutions pertinentes de la société
haïtienne pour qu'ils s'engagent pleinement en faveur de la réalisation de cet objectif.
De charger le Secrétaire général d'observer les suites
données aux engagements assumés dans le document AG/ INF.260/01 et d'en faire rapport au
Conseil Permanent.
De charger le Secrétaire général de multiplier ses
efforts, en consultation avec la CARICOM et d'autres pays concernés, en vue d'apporter
une contribution supplémentaire au dénouement de la crise politique actuelle en Haïti,
à son développement économique et social et au renforcement de la démocratie et du
respect des droits de la personne dans ce pays.
D'inviter le Secrétaire général à créer un Groupe d'Amis
d'Haïti qui serait composé d'États membres de l'OEA et Observateurs permanents
intéressés, et qui serait appelé à lui fournir une assistance dans ces efforts.
De demander au Conseil permanent d'examiner, de toute
urgence, le mandat, les modalités, le budget, le financement et d'autres dispositions
concernant l'établissement d'une Mission éventuelle en Haïti.
De charger le Secrétaire général d'œuvrer, de concert
avec les Etats membres, à la normalisation des relations entre Haïti et la communauté
internationale, y compris les institutions financières internationales, à mesure que des
progrès sont accomplis dans le sens d'une solution durable à la crise découlant des
élections du 21 mai 2000.
De demander au Secrétaire général de faire rapport au Conseil permanent ou à
l'Assemblée générale selon le cas sur la mise en œuvre de la présente
résolution. |
