Résolution 722

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OEA/Ser.G CP/RES. 772 (1247/00) 4 août 2000
Original: anglais CP/RES. 772 (1247/00)

ENVOI D'UNE MISSION EN HAÏTI

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT :

Que le préambule de la Charte de l'OEA établit que la démocratie représentative constitue une condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région;

Que conformément aux dispositions de la Charte, l'un des buts essentiels de l'OEA est de promouvoir et de consolider la démocratie représentative dans le respect du principe de non-intervention,

PRENANT NOTE de la détermination d'Haïti de créer une société caractérisée par la primauté du droit, le respect de la dignité humaine et des institutions démocratiques,

PRENANT NOTE ÉGALEMENT des conclusions présentées dans le rapport de la Mission d'observation des élections envoyée par l'OEA en Haïti à la séance extraordinaire tenue par le Conseil permanent le 13 juillet 2000,

TENANT COMPTE des déclarations faites par le Ministre des affaires étrangères d'Haïti au cours de ladite séance du 13 juillet 2000,

TENANT COMPTE ÉGALEMENT des déclarations faites par la Communauté des Caraïbes (CARICOM) à la séance extraordinaire du Conseil permanent tenue le 4 août 2000,

RAPPELANT l'engagement pris par l'OEA de continuer à contribuer au renforcement de la démocratie en Haïti, notamment à la solution de problèmes identifiés dans le rapport de la Mission d'observation des élections envoyée dans ce pays,

PRÉOCCUPÉ par le fait que les différentes interprétations de la loi électorale élaborées pour déterminer les candidats qui ont été élus au Sénat, ainsi que d'autres déficiences identifiées dans le rapport de l'OEA pourraient mettre en péril la continuation du processus électoral,

RECONNAISSANT l'intérêt exprimé par la communauté internationale, notamment le Groupe d'amis du Secrétaire général des Nations Unies, à épauler Haïti dans les efforts qu'il déploie pour renforcer les institutions démocratiques,

DÉCIDE:

1. D'accepter l'invitation émanée du Gouvernement d'Haïti et d'envoyer avec promptitude dans ce pays une mission dirigée par le Secrétaire Général et comportant une représentation du Groupe d'Amis du Secrétaire Général des Nations Unies, en vue d'identifier avec le Gouvernement d'Haïti et d'autres secteurs de la communauté politique et civile, des options et recommandations visant à résoudre dans les plus brefs délais possibles les difficultés comme celles qui ont surgi des différentes interprétations de la loi électorale, et de continuer à renforcer la démocratie dans ce pays..

2. De demander à la Mission de tenir informé le Conseil permanent de l'OEA ou les ministres des affaires étrangères le cas échéant, de l'évolution et des résultats de ses démarches.

3. De transmettre la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies.

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